
Un an après, que retenir des audits énergétiques obligatoires ?
Par Thomas Gault
Retour sur les audits énergétiques obligatoires: quelles leçons peut-on en tirer? Où en sont les plans d'actions? Quels gains ont été réalisés? Et comment tirer [...]
Par Thomas Gault
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Par Aude Guesnon
"L'affichage semble agir, à court et long termes, sur de nombreux ressorts de la compétitivité prix et hors prix des entreprises : produire de meilleurs produits [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au [...]
Par La rédaction
Dès le 16 mars 2013, de nouvelles dispositions sur les délais de paiement régissent les contrats de commande publique. L'ensemble des pouvoirs publics disposent [...]
Par Frédéric Gaillarde, cabinet Germain & Maureau
Demain, c'est-à-dire à partir de 2014, les entreprises pourront opter pour un brevet européen dit “unitaire”, qui pourra couvrir toute l'Union européenne, sans [...]
Par Sébastien DE BOISFLEURY
La directive prévoit notamment un délai de règlement de 60 jours maximum pour les contrats entre entreprises privées et de 30 jours pour les pouvoirs publics [...]
Par Sébastien DE BOISFLEURY
La Commission européenne vient d'actualiser sa liste noire des compagnies aériennes interdites d'accès au sein de l'UE. Cette nouvelle liste, qui prendra effet au [...]
Par Sébastien DE BOISFLEURY
Le coût de la présidence française de l'Union européenne, estimé à 171 millions d'euros dans un rapport de la Cour des Comptes, fait polémique depuis quelques jours.
Par Florent MAILLET
Il instaure une simplification administrative et un code de bonne conduite pour les donneurs d'ordres en direction des PME. Un dispositif moins ambitieux que [...]
Par Florent MAILLET
La loi de modernisation de l'économie (LME) est adoptée. Elle autorise les collectivités à réserver 15% des marchés "technologiques" à des PME, pour une période [...]
Par Florent MAILLET
Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
Par AMELIE ROUVERON
La nouvelle directive vise à améliorer les procédures de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public.