union européenne

Un an après, que retenir des audits énergétiques obligatoires ?
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Un an après, que retenir des audits énergétiques obligatoires ?

Par Thomas Gault

Retour sur les audits énergétiques obligatoires: quelles leçons peut-on en tirer? Où en sont les plans d'actions? Quels gains ont été réalisés? Et comment tirer parti de [...]

11 mesures pour réformer la commande publique
Achats publics

11 mesures pour réformer la commande publique

Par Marie-Amélie Fenoll

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au total, 11 [...]

Le brevet européen unitaire approuvé par le Parlement européen
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Le brevet européen unitaire approuvé par le Parlement européen

Par Frédéric Gaillarde, cabinet Germain & Maureau

Demain, c'est-à-dire à partir de 2014, les entreprises pourront opter pour un brevet européen dit “unitaire”, qui pourra couvrir toute l'Union européenne, sans formalités [...]

L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics
Achats publics

L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics

Par MAGUELONE PARE

Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics.

Marchés publics : la France se dote de quotas de PME innovantes
Achats publics

Marchés publics : la France se dote de quotas de PME innovantes

Par MAGUELONE PARE

La loi de modernisation de l'économie (LME) est adoptée. Elle autorise les collectivités à réserver 15% des marchés "technologiques" à des PME, pour une période expérimentale [...]

Les 27 trouvent un accord sur un Small business act européen
Achats publics

Les 27 trouvent un accord sur un Small business act européen

Par MAGUELONE PARE

Il instaure une simplification administrative et un code de bonne conduite pour les donneurs d'ordres en direction des PME. Un dispositif moins ambitieux que souhaité par [...]

Philippe Séguin raille la présidence française de l'UE sur Europe 1
RH

Philippe Séguin raille la présidence française de l'UE sur Europe 1

Par LAETITIA BORNOT

Le coût de la présidence française de l'Union européenne, estimé à 171 millions d'euros dans un rapport de la Cour des Comptes, fait polémique depuis quelques jours.

L'Union européenne fixe de nouvelles règles pour les délais de paiement
Achats publics

L'Union européenne fixe de nouvelles règles pour les délais de paiement

Par LAETITIA BORNOT

La directive prévoit notamment un délai de règlement de 60 jours maximum pour les contrats entre entreprises privées et de 30 jours pour les pouvoirs publics vis-à-vis de [...]