Un an après, que retenir des audits énergétiques obligatoires ?
Par Thomas Gault
Retour sur les audits énergétiques obligatoires: quelles leçons peut-on en tirer? Où en sont les plans d'actions? Quels gains ont été réalisés? Et comment tirer parti de [...]
Affichage environnemental des produits : les secteurs concernés et les obligations pour les entreprises
Par Aude Guesnon
"L'affichage semble agir, à court et long termes, sur de nombreux ressorts de la compétitivité prix et hors prix des entreprises : produire de meilleurs produits avec moins [...]
Délais de paiement : de nouvelles règles pour les contrats de la commande publique
Par William Ramarques
Dès le 16 mars 2013, de nouvelles dispositions sur les délais de paiement régissent les contrats de commande publique. L'ensemble des pouvoirs publics disposent d'un délai [...]
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au total, 11 [...]
Le brevet européen unitaire approuvé par le Parlement européen
Par Frédéric Gaillarde, cabinet Germain & Maureau
Demain, c'est-à-dire à partir de 2014, les entreprises pourront opter pour un brevet européen dit “unitaire”, qui pourra couvrir toute l'Union européenne, sans formalités [...]
La directive européenne renforçant les droits des soumissionnaires non retenus à un marché public adoptée
Par AMELIE ROUVERON
La nouvelle directive vise à améliorer les procédures de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public.
L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics
Par MAGUELONE PARE
Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
Marchés publics : la France se dote de quotas de PME innovantes
Par MAGUELONE PARE
La loi de modernisation de l'économie (LME) est adoptée. Elle autorise les collectivités à réserver 15% des marchés "technologiques" à des PME, pour une période expérimentale [...]
Les 27 trouvent un accord sur un Small business act européen
Par MAGUELONE PARE
Il instaure une simplification administrative et un code de bonne conduite pour les donneurs d'ordres en direction des PME. Un dispositif moins ambitieux que souhaité par [...]
Philippe Séguin raille la présidence française de l'UE sur Europe 1
Par LAETITIA BORNOT
Le coût de la présidence française de l'Union européenne, estimé à 171 millions d'euros dans un rapport de la Cour des Comptes, fait polémique depuis quelques jours.
La Commission européenne vient d'actualiser sa liste noire des compagnies aériennes
Par LAETITIA BORNOT
La Commission européenne vient d'actualiser sa liste noire des compagnies aériennes interdites d'accès au sein de l'UE. Cette nouvelle liste, qui prendra effet au 1er avril, [...]
L'Union européenne fixe de nouvelles règles pour les délais de paiement
Par LAETITIA BORNOT
La directive prévoit notamment un délai de règlement de 60 jours maximum pour les contrats entre entreprises privées et de 30 jours pour les pouvoirs publics vis-à-vis de [...]
