Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?
Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats
La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d'un logiciel est épineuse : manquement contractuel ou contrefaçon ?
La DAE publie le guide des "Achats informatiques et propriété intellectuelle"
Par la rédaction
Ce nouveau guide de l'achat public propose notamment une méthodologie d'aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques éprouvés, des points [...]
Rebondissement après rebondissement, le Brexit nous tient en haleine. Mais, malgré les incertitudes sur les conditions du divorce, vous devez commencer à vous saisir du dossier [...]
[Fiche pratique] Dépôt d'une marque à l'INPI - Conditions d'enregistrement et d'opposition
Par INPI
Vous avez des questions relatives aux conditions de dépôt et d'enregistrement d'une marque à l'INPI, ainsi que des questions relatives aux recours possibles ? Vous trouverez [...]
La cérémonie des Trophées Inpi 2017 a consacré trois PME sur quatre lauréats, mercredi 6 décembre. Des entreprises distinguées pour l'exemplarité de leur stratégie d'innovation. [...]
Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation
Par Marie-Amélie Fenoll
La médiation des entreprises et l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) viennent de signer un accord de partenariat pour s'épauler mutuellement en cas de [...]
[Tribune] Innovation : les clés pour protéger ses objets connectés
Par Me Boriana Guimberteau (cabinet FTPA)
Le marché des objets connectés constitue un enjeu commercial crucial dans les années à venir. Néanmoins, du fait de son développement récent, l'objet connecté en tant que [...]
[TRIBUNE LIBRE] Bien protéger sa propriété industrielle à l'étranger
Par William Lobelson, Associé, Conseil en propriété industrielle Cabinet Germain & Maureau
La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre quelques précautions [...]
IdeXlab lance une plateforme d'intermédiation au service de l'innovation ouverte
Par Emmanuelle Serrano
Plateforme couplée à un moteur de recherche ultra performant, IdeXlab s'adresse aux grands comptes comme aux PME innovantes souhaitant trouver des experts dans des domaines [...]
Sous-traitance et propriété intellectuelle : Attention, le client n'est pas automatiquement le propriétaire !
Par Frédéric Gaillarde, cabinet Germain & Maureau
Sous-traiter une prestation quand elle n'est pas dans son coeur de métier ou que le temps manque pour l'exécuter, tout le monde connaît mais en matière de propriété intellectuelle, [...]
Propriété intellectuelle : les PME au coeur du nouveau contrat d'objectifs signé entre l'Inpi et l'État
Par Charles Cohen
Le contrat d'objectifs 2013-2016 de l'Institut national de la propriété industrielle, signé avec l'État début juin, vise en priorité les PME. L'objectif : les inciter à protéger [...]
[Tribune libre] Protéger à moindres coûts sa propriété industrielle dans une Europe élargie
Par William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, cabinet Germain & Maureau
Comment enregistrer et protéger ses marques et modèles en Europe de façon unitaire d'un bout à l'autre de l'Union européenne? La tâche est complexe. Conseils d'expert pour [...]
Le crédit d'impôt compétitivité emploi : vers une 37e mauvaise pratique des relations inter-entreprises
Par Marie-Amélie Fenoll
La médiation inter-entreprises a recensé 36 mauvaises pratiques entre donneurs d'ordres et fournisseurs. Retards de paiement, violation du droit de propriété intellectuelle... [...]
Propriété intellectuelle: frein ou accélérateur au partage de la valeur?
Par William Ramarques
La part des achats dans la valeur ajoutée croît. Le poids des partenaires privilégiés - les fournisseurs - augmente également. Mais, cette relation n'est pas dénuée d'un [...]
