Propriété industrielle

Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle
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Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray

La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et des droits de propriété industrielle assimilés suite aux critiques formulées au [...]

[Tribune] Innovation : les clés pour protéger ses objets connectés
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Par Me Boriana Guimberteau (cabinet FTPA)

Le marché des objets connectés constitue un enjeu commercial crucial dans les années à venir. Néanmoins, du fait de son développement récent, l'objet connecté en tant que [...]

Trophées INPI : trois TPE et PME innovantes
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Par Mickaël Deneux

La cérémonie des Trophées INPI 2018 s'est tenue lundi 10 décembre 2018, au Trianon. Elle a consacré une TPE et deux PME sur un total de quatre lauréats. Des structures avant [...]

Procédure innovante pour achats innovants
Achats publics

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Par Mathieu Neu

Soucieux de montrer l'exemple, les acteurs publics se dotent de solutions écologiques, en phase avec le développement durable. Mais le système classique des appels d'offres [...]

[TRIBUNE LIBRE] Bien protéger sa propriété industrielle à l'étranger
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Par William Lobelson, Associé, Conseil en propriété industrielle Cabinet Germain & Maureau

La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre quelques précautions [...]

[Tribune libre] Protéger à moindres coûts sa propriété industrielle dans une Europe élargie
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Par William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, cabinet Germain & Maureau

Comment enregistrer et protéger ses marques et modèles en Europe de façon unitaire d'un bout à l'autre de l'Union européenne? La tâche est complexe. Conseils d'expert pour [...]