Facturation électronique : zoom sur le nouveau calendrier
Par Audrey Fréel
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique a finalement été repoussée par la DGFIP le 28 juillet [...]
Délais de paiement : collectivités locales et grands groupes (encore) à la traîne
Par Audrey Fréel
Comme tous les ans, l'Observatoire des délais de paiement dresse un bilan des pratiques dans les secteurs privés et publics. En 2022, les collectivités [...]
Du mieux dans la RSE malgré des entreprises boudeuses et des mauvais payeurs
Par Audrey Fréel
L'Observatoire des achats responsables (Obsar) a dévoilé le 7 février dernier les résultats de son 14e baromètre. L'occasion de faire un point sur les actions [...]
200 entreprises s'engagent pour le respect des délais de paiement
Par Théo Acquart
La charte Rubypayeur mise en place depuis fin mars a pour objectif de faire respecter les délais de paiement entre les entreprises malgré la crise sanitaire qui a [...]
Délais de paiement : émergence de "nouvelles pratiques anormales"
Par la rédaction
Le comité de crise,qui met en lumière quatre nouvelles entreprises "exemplaires", dénonce par ailleurs "l'émergence d'un faisceau de nouveaux comportements [...]
"Les achats ont un rôle essentiel dans la qualification des besoins des fournisseurs"
Par Aude Guesnon
Alors que certains annoncent réduire leurs délais de paiement voire payer immédiatement leurs fournisseurs, d'autres arrêtent de les payer ou rompent brutalement [...]
Dépassement des délais de paiement : les amendes augmentent !
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La Loi de Modernisation de l'Economie de 2008 s'attaquait à un vrai problème des entreprises : les délais de paiement. La loi de 2014 introduisait une amende [...]
Délais de paiement : des irrégularités au code de commerce de plus en plus sanctionnées
Par Caroline Allouët, BM&A
En 2017, 2 600 contrôles ont été effectués et 230 sanctions prononcées, soit 15 millions d'euros d'amende. La DGCCRF est déterminée à lutter avec fermeté contre le [...]
Demander au gouvernement de modifier une nouvelle fois la loi afin d'obliger les entreprises à payer les factures à 30 jours maximum est dangereux et irréaliste [...]
