Dossier Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après Réforme du Code du travail

Le contenu des ordonnances modifiant le Code du travail a été largement présenté. Mais comment s'articulent les nouveautés au regard des anciens textes? Et que changent-elles dans les faits? Le point sur le télétravail, les institutions représentatives du personnel et le licenciement (paru le 24/10)

Sommaire

• 1 - Application différenciée dans le temps : le télétravail immédiatement, fusion des IRP et mise en place du CSE dès parution des décrets Premier point important de cette réforme : son application ne se fera pas d'un seul tenant. Le déroulé par Me Frédérique Sallée, cabinet Delcade. Lire »
• 2 - Généralisation du télétravail sans en faire un droit absolu Premier chantier, celui de la généralisation du télétravail. Toutefois la réforme du Code du travail n'en fait pas un droit absolu, risquant sans doute d'en faire la nouvelle marotte du travailleur salarié. Mise en oeuvre, prise en charge des frais, recours... ce qui change et ce qui ne change pas. Lire »
• 3 - La fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le comité social et économique (CSE) et sa mutation possible Autre chantier à avoir retenu l'attention des Daf : la fusion des IRP en une instance unique, le comité social et économique et sa mutation possible en conseil d'entreprise. Modalités, attributions, co-existence avec les délégués syndicaux. Explications par Me Frédérique Sallée. Lire »
• 4 - Sécuriser les ruptures contractuelles en encadrant les coûts prévisibles Barème indemnitaire obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, formulaire type de licenciement et modification de l'indemnité légale, un trio pour donner de la prévisibilité à l'employeur. Mais l'objectif n'est pas tenu... en l'état. Lire »