Simplifier la passation des marchés publics grâce au système d'acquisition dynamique
Publié par La Rédaction le | Mis à jour le
Le système d'acquisition dynamique est une procédure qui permet aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics de fournitures ou de services courant de manière tout à fait simple. Il présente de nombreux avantages pour les fournisseurs, mais nécessite également le respect de certaines conditions et étapes.
Le système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement dématérialisée qui repose sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Il prévoit notamment que :
- Les acheteurs publics publient un avis de marché permanent sur un profil d'acheteur ou sur une plateforme électronique dédiée au SAD ;
- Les fournisseurs déposent une offre initiale en ligne sur la plateforme électronique utilisée par l'acheteur public ;
- Les acheteurs publics et les fournisseurs échangent par voie électronique tout au long de la procédure, notamment pour les invitations à soumissionner, les offres finales et les notifications d'attribution ;
- Les acheteurs publics publient en open data les données essentielles des marchés spécifiques attribués par le SAD.
Les caractéristiques du système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique est une procédure qui permet aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics de fournitures ou de services sans devoir publier à chaque fois un appel à la concurrence. Il est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui transposent les dispositions de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.
Le système d'acquisition dynamique fonctionne comme un marché à bons de commande permanent, permettant aux pouvoirs adjudicateurs de présélectionner plusieurs fournisseurs et d'attribuer ensuite un ou plusieurs contrats spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs. Il est ouvert en permanence à de nouveaux candidats qui peuvent à tout moment y accéder, à condition qu'ils remplissent les critères de sélection.
Le système d'acquisition dynamique peut être utilisé pour des biens ou services standardisés qui répondent à des besoins récurrents ou permanents. C'est le cas par exemple des fournitures de bureau, du matériel informatique, des services de nettoyage, etc.
Quels en sont les avantages ?
Le système d'acquisition dynamique offre plusieurs bénéfices pour les acheteurs publics et les fournisseurs.
Pour les acheteurs publics, il permet de :
- Simplifier et accélérer la procédure d'achat, en évitant la publication d'un avis d'appel à la concurrence à chaque fois qu'un besoin se présente ;
- Réduire les coûts liés à la passation des marchés publics, en limitant les formalités administratives et en favorisant la concurrence entre les fournisseurs ;
- Assurer la transparence et la traçabilité des opérations, grâce à l'utilisation d'une plateforme électronique sécurisée.
Pour les fournisseurs, le système d'acquisition dynamique permet de :
- Bénéficier d'une plus grande visibilité auprès des acheteurs publics ;
- Être plus réactif et compétitif, en présentant des offres définitives adaptées à chaque marché spécifique ;
- Accéder plus facilement aux marchés publics, en répondant à un seul avis de marché permanent qui regroupe plusieurs besoins.
Les conditions de participation au système d'acquisition dynamique
Pour participer à cette procédure de marché public, les fournisseurs doivent respecter certaines conditions :
- Répondre aux critères de sélection fixés par l'acheteur public ;
- Déposer une offre initiale en ligne sur la plateforme électronique utilisée par l'acheteur public ;
- Accepter les conditions générales établies par celui-ci ;
- Répondre aux invitations à soumissionner pour chaque marché spécifique ;
- Présenter des offres finales conformes au cahier des charges.
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