Comment le MAPA améliore-t-il les procédures des marchés publics ?
Publié par La Rédaction le | Mis à jour le
Un MAPA est un marché public dont le montant est inférieur aux seuils européens et dont la procédure de passation est librement déterminée par l'acheteur public, dans le respect des principes de la commande publique. Le terme MAPA signifie « marché à procédure adaptée » et fait référence à la souplesse, à la simplicité et à l'adaptabilité de ce type de marché. Quand y recourir, comment le mettre en oeuvre et quels sont ses avantages ?
Simplicité et efficacité : le MAPA comme alternative pour les petits marchés publics
Un MAPA peut être utilisé lorsque le montant du marché public est inférieur aux seuils suivants :
Au-delà de ces seuils, il faut recourir à une procédure formalisée, c'est-à-dire une procédure encadrée par la réglementation européenne et nationale, qui impose des conditions strictes de publicité, de mise en concurrence et de délai.
Comment mettre en oeuvre un MAPA ?
Un MAPA se caractérise par la liberté dont dispose l'acheteur public pour déterminer les conditions de sa consultation, en fonction du besoin à satisfaire, du nombre et de la localisation des acteurs du marché susceptibles de répondre, et des circonstances du marché.
Toutefois, cette liberté n'est pas totale : l'acheteur public doit respecter les principes généraux de la commande publique, à savoir :
Pour mettre en oeuvre un MAPA , l'acheteur public doit ainsi suivre les étapes suivantes :
Définir le besoin et le cahier des charges
Il s'agit d'identifier et de décrire précisément l'objet du marché, les caractéristiques techniques des prestations attendues, les conditions d'exécution du contrat, ainsi que les critères d'attribution du marché
Déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence
Le mode et le support de publicité du marché doivent être choisis en fonction de la valeur, des caractéristiques et du secteur économique du marché. Par ailleurs, la publicité doit être suffisamment importante pour assurer une concurrence effective et indiquer les principaux critères du marché.
Réceptionner et analyser les candidatures et les offres
Il s'agit de vérifier que les candidats respectent les conditions de participation au marché (capacités professionnelles, techniques et financières) et d'évaluer les offres selon les critères d'attribution annoncés. L'acheteur public peut négocier avec les candidats pour améliorer son offre.
Notifier le contrat au candidat retenu et passer à la signature
Il s'agit de notifier au candidat retenu la décision de l'acheteur public et de formaliser l'accord par écrit. Le contrat doit mentionner les éléments essentiels du marché (objet, prix, durée, etc.) et respecter les obligations sociales et environnementales applicables aux marchés publics.
Le MAPA représente une opportunité pour les acheteurs publics et les candidats sur le marché
Un MAPA offre un certain nombre d'avantages tant pour l'acheteur public que pour les soumissionnaires actifs sur le marché :
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