L'indemnité kilométrique vélo pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, fixée à 25 cts d'euros par kilomètre
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Le décret est paru ce vendredi au Journal Officiel. Cette indemnité est l'une des mesures de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal. Une info pour les fleet managers qui deviennent, plus largement, des mobility managers.
Le décret est paru ce vendredi 12 février 2016 au Journal Officiel: le montant de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail est fixée à 25 centimes d'euros par kilomètre. Le texte entre en vigueur dès demain.
Cette indemnité sera versée par les employeurs privés et, précise le décret, pourra être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif à condition que ce ne soit pas pour effectuer la même partie du trajet, précise le décret.
Cette indemnité est l'une des mesures de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal.
La participation de l'employeur à l'indemnité vélo est exonérée des cotisations sociales versées sur l'indemnité kilométrique du salarié, dans la limite de 200 euros par an et par salarié défini par l'amendement au PFLR 2015 adopté le 2 décembre 2015 à l'Assemblée Nationale.