La DGCCRF met à jour sa fiche pratique concernant la location de véhicule avec option d'achat
Publié par Florent MAILLET le
La Direction générale de la concurrence fait le point sur le dispositif réglementaire de ce mode de gestion, qui intéresse de plus en plus les collectivités locales.
LOA, mode d'emploi. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de remettre à jour sa fiche pratique qui concerne la location de véhicule avec option d’achat (LOA), un mode de gestion vers lequel se tournent notamment les collectivités locales. La DGCCRF fait ainsi le point sur l'ensemble du dispositif : frais annexes, assurance, conditions d’utilisation, défections de paiement des loyers…