La filière logistique, très impactée par les mouvements sociaux

Le Gouvernement annonce des "mesures de soutien à la filière du transport de marchandises et de la logistique française suite aux mouvements sociaux" mais les représentants de la filière dénoncent "une réponse clairement insuffisante".

Les fédérations professionnelles de la filière du transport de marchandises et de la logistique françaises ont été reçues ce 21 janvier matin par Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, pour une réunion consacrée aux mesures à prendre afin d'accompagner les entreprises du secteur face aux conséquences des mouvements sociaux et en particulier du blocage des principaux ports français sur leur activité.

"Depuis plus d'un mois, les mouvements sociaux ont eu un impact sur l'économie française et sur de nombreuses entreprises du secteur de la logistique et du transport de marchandises", constatent les ministères de la Transition écologique et de l'Economie. "Les entreprises de fret ferroviaire ont été durement touchées par le mouvement, alors que le report modal s'impose plus que jamais comme une nécessité dans la redéfinition de notre politique de transport pour faciliter la transition écologique".

"Par ailleurs, à l'heure où le Gouvernement, en lien avec l'ensemble des acteurs et des territoires concernés, s'emploie à redonner aux ports français des marges de manoeuvre pour restaurer leur compétitivité et où ils regagnent des parts de marché sur leurs concurrents européens, la confiance dans les ports français est sérieusement mise à mal. Face à cette situation, le Gouvernement assure mobiliser "tous les services de l'Etat compétents, afin d'accompagner les entreprises confrontées à une baisse de chiffre d'affaires, des difficultés d'exploitation voire une interruption d'activité".

Jean-Baptiste Djebbari a annoncé 7 mesures concrètes pour répondre aux préoccupations de court terme des professionnels :

1/ un processus accéléré de remboursement de la TICPE du gasoil professionnel est activé pour les entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile. Le remboursement sera effectué sous 15 jours.

2/ Les blocages ou barrages filtrants constitueront des motifs d'exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuelles avec les clients. Le médiateur des entreprises pourra être sollicité en cas de difficulté.

3/ Ce contexte particulier sera pris en compte dans le cadre de la vérification des temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds, notamment pour faciliter la reprise de l'activité.

4/ A la demande du Gouvernement, SNCF Réseau étudiera avec bienveillance toutes les modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné subissant l'impact des mouvements sociaux, et en particulier la non facturation des péages et des pénalités de non utilisation des sillons pour les circulations non réalisées.

5/ Le Gouvernement réaffirme également son soutien à la filière du transport combiné. Il s'est engagé à pérenniser le dispositif d'aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023, avec une enveloppe annuelle de 27 M€. Un premier versement a été fait aux opérateurs fin décembre au titre de l'exercice 2019. L'Etat accélérera le calendrier de versement aux opérateurs de l'aide début 2020, au besoin par le biais d'avances.

6/ Pour le secteur portuaire, l'Etat va inciter à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d'accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d'un bilan économique.

7/ Enfin, une action de communication sera construite avec les acteurs de la logistique, notamment portuaire, pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports français et rapidement permettre le retour des flux qui auraient été déroutés dans d'autres pays.

Agnès Pannier-Runacher a, pour sa part, annoncé des dispositifs d'accompagnement en faveur des entreprises qui subissent des difficultés financières. Seront mobilisés au cas par cas :

- l'accélération du remboursement de la TVA ;

- le report d'échéances sociales ou fiscales, l'étude d'un plan d'étalement des créances ;

- l'obtention ou le maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance. Cet établissement a également relevé de 40 à 70 % son plafond de garantie sur les crédits de trésorerie. Pour l'ensemble de ces dispositifs, les entreprises s'adresseront à un référent unique situé en DIRECCTE ;

- le recours à l'activité partielle ; la médiation du crédit et la Fédération française des assurances (FFA), via la direction générale des Entreprises (DGE) à Bercy, pour faciliter le traitement des dossiers individuels.

Les représentants de la filière logistique dénoncent "une réponse clairement insuffisante". Ils déplorent qu' "aucune solution n'a été proposée par le Gouvernement pour pallier les dizaines de millions d'euros de pertes sèches par port depuis le début du mouvement le 5 décembre dernier." "Si le Gouvernement a bien pris la mesure de la situation, il annonce cependant qu'aucune mesure de soutien supplémentaire ne sera prise au-delà de celles du 10 décembre dernier : remboursement accéléré de la TVA, des reports de charge fiscale et sociale, remboursement accéléré de la TICPE pour les transporteurs..., commentent la FNTR, TLF et TLF Overseas.

"Le Gouvernement ayant clairement refusé de débloquer les ports et donc d'assurer la libre circulation des personnes et des marchandises, et suite à la fin de non-recevoir des préfets à qui la demande avait été adressée", la FNTR, TLF, TLF Overseas ont indiqué que "des constats d'huissiers sont en cours sur les différents ports". Les trois organisations professionnelles préparent "les recours nécessaires pour mettre en cause l'inaction de l'Etat afin de faire respecter le droit de travailler des entreprises et des salariés". Et de conclure: "Il est urgent pour le Gouvernement de transformer ses paroles en actes ! Avec la création de France Logistique le 8 janvier dernier, les attentes sont d'autant plus fortes que la France s'est engagée à revenir dans le top 10 mondial en la matière".