Un maire et son fils mis en examen pour prise illégale d'intérêt
Publié par Sihem Fekih le - mis à jour à
Le maire d'une commune de l'Ariège et son fils ont été mis en examen pour prise illégale d'intérêt et non respect du Code des marchés publics. Les faits reprochés concernent des contrats d'assurance et des travaux dans la municipalité pour un montant de plus de 100 000 euros. Verdict le 6 mars.
Le maire de la commune des Bordes-sur-Arize (Ariège), Léon Loubet, est mis en examen pour prise illégale d'intérêt et non respect du Code des marchés publics par le tribunal correctionnel de Foix, a révélé La Dépêche le 15 février dernier.
Selon le quotidien, Léon Loubet a comparu le 14 février 2012 avec son fils Jean-Paul Loubet, maire adjoint de la commune, pour prise illégale d'intérêt et non respect de la procédure d'appel d'offres. Entre 2007 et 2009, la commune aurait souscrit des contrats d'assurance pour un montant de 92 000 euros à un assureur local : Jean-Paul Loubet.
Il est également reproché au maire d'avoir confié des travaux sur la commune, en 2008, pour une enveloppe de 24 600 euros, à l'entreprise Lavage Générale Bâtiment, dont le gérant est encore… Jean-Paul Loubet, fondateur et actionnaire de l'entreprise, et ce sans avoir formulé un appel d'offres préalable.
Selon La Dépêche, le conseil municipal avait donné carte blanche au maire pour passer les contrats avec les entreprises. C'est la préfecture qui aurait été alertée par ces pratiques. Le procureur réclame à l'encontre de Léon Loubet quatre mois de prison avec sursis et trois ans de privation de ses droits civiques. Pour le fils Jean-Paul, poursuivi pour recel de prise illégale d'intérêt, 5 000 euros d'amende et une interdiction d'un an de marchés publics sont requis.
Verdict le 6 mars.