Optimisation des achats publics : avantages et limites de l'allotissement
Publié par La Rédaction le | Mis à jour le
L'allotissement est régi par le code de la commande publique (CCP), qui fixe les règles applicables aux achats publics en France. Selon le CCP, l'allotissement est un principe qui s'impose à l'acheteur public, sauf s'il justifie que le marché ne peut pas être divisé en lots.
L'allotissement est une notion importante en matière de marchés publics. Concrètement, il s'agit de diviser une commande de marché public en plusieurs sous-ensembles appelés « lots », chacun pouvant être attribué séparément et donner lieu à un contrat distinct.
Les différents types d'allotissement dans les marchés publics
Dans le cadre des marchés publics, l'achat public englobe différentes formes d'attributions, qui varient en fonction des critères utilisés pour définir les lots. Parmi ces approches, on retrouve l'allotissement par nature géographique et par fonction.
- L'allotissement par nature : il consiste à diviser le marché en lots correspondant aux différentes catégories de produits, services ou travaux qui font l'objet de l'achat public. Par exemple, lorsqu'un organisme public souhaite organiser un événement, il peut procéder à un allotissement par nature en créant des lots spécifiques pour le traiteur, l'animation, la sécurité, et ainsi de suite.
- L'allotissement géographique : il consiste à diviser le marché en lots correspondant aux différents lieux où le produit, le service ou le travail doit être réalisé ou livré. Par exemple, un acheteur public qui souhaite nettoyer des locaux peut diviser son marché en lots correspondant aux différents sites concernés (bureaux, entrepôts, parkings, etc.).
- L'allotissement par fonction : il consiste à diviser le marché en lots correspondant aux différentes fonctions ou missions qui doivent être assurées dans le cadre du marché. Par exemple, un acheteur public qui souhaite réaliser une étude peut diviser son marché en lots correspondant aux différentes phases ou tâches de l'étude (diagnostic, analyse, recommandations, etc.).
L'allotissement est un levier pour des achats publics ciblés et compétitifs
Pour l'acheteur public, les avantages de l'allotissement peuvent être :
- D'optimiser son besoin en bénéficiant de solutions plus adaptées, plus diversifiées ou plus compétitives pour chaque lot. L'allotissement permet en effet à l'acheteur public de mieux cerner son besoin et de le décomposer en sous-ensembles cohérents et indépendants. Il peut ainsi bénéficier de solutions plus adaptées à chaque lot, en termes de qualité, de performance ou de fonctionnalité.
- De favoriser l'accès des PME à la commande publique en leur permettant de répondre à des lots correspondant à leur taille et à leur spécialité. En effet, les PME peuvent avoir du mal à répondre à un marché global, qui requiert des capacités techniques et financières importantes. En revanche, elles peuvent être plus aptes à répondre à un lot qui correspond à leur taille et à leur spécialité.
- De stimuler la concurrence entre les candidats en leur offrant plus d'opportunités de participer au marché. À noter que ces mêmes candidats peuvent également utiliser l'allotissement pour former un groupe afin de répondre à plusieurs lots ou à tous les lots.
Les inconvénients potentiels
Les inconvénients de l'allotissement peuvent être :
- De complexifier la gestion du marché en multipliant les interlocuteurs, les contrats et les factures. L'allotissement peut donc engendrer des coûts administratifs ou logistiques supplémentaires pour l'acheteur public.
- De prendre le risque de recevoir des offres incohérentes ou incomplètes si les lots ne sont pas bien définis ou coordonnés, et donc de se voir proposer des offres qui ne répondent pas à ses besoins ou qui ne respectent pas les règles de la commande publique.
- De s'exposer à des difficultés techniques, juridiques ou financières si les lots sont mal attribués ou mal exécutés, avec le risque de subir des retards, des malfaçons, des surcoûts, voire des poursuites judiciaires.
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