[Tribune] Le Dume : un document (enfin !) unique pour accéder aux marchés publics
Par Emmanuel Poidevin, fondateur et président d'e-Attestations.com et expert auprès de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques
Publié le 6 janvier dernier au Journal officiel de l'Union européenne, le Document Unique de Marché Européen (Dume), entre en vigueur le 26 janvier. L'accès au marché public [...]
6 bonnes pratiques pour exceller dans la maîtrise des risques fournisseurs
Par Par Olivier Audino, p-dg de Buy Made Easy
Pour vous aider dans la sélection d'un fournisseur important, le p-dg de Buy Made Easy, vous propose 6 bonnes pratiques dont identifier les risques, attribuer des niveaux [...]
Dématérialisation : les aspects juridiques à ne pas négliger
Par Eve Mennesson
Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la confidentialité des données, la localisation de ces dernières et les garanties [...]
9,6 milliards d'euros de pertes par an sur les fonctionnalités logicielles inutiles
Par Jérôme Pouponnot
Selon une étude commanditée par Sage, les entreprises européennes gaspillent chaque année des milliards d'euros en investissements technologiques parce qu'elles n'utilisent [...]
Gaspillage par milliards sur les logiciels de gestion
Par Jérôme Pouponnot
Selon une étude réalisée par Sage, les entreprises européennes gaspillent chaque année des milliards d'euros en investissements technologiques parce qu'elles n'utilisent [...]
Dématérialisation de la facture et délais de paiement : les points réglementaires
Par Jérôme Pouponnot
Les dernières évolutions réglementaires favorisent le traitement du flux fournisseur dématérialisé et harmonisent les principes liés aux délais de règlement au sein de l'Union [...]
[Tribune libre] Protéger à moindres coûts sa propriété industrielle dans une Europe élargie
Par William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, cabinet Germain & Maureau
Comment enregistrer et protéger ses marques et modèles en Europe de façon unitaire d'un bout à l'autre de l'Union européenne? La tâche est complexe. Conseils d'expert pour [...]
Les salariés européens sont de plus en plus préoccupés par l'emploi et restent fidèles à leur entreprise par "défaut". De plus, les pays sont inégaux en termes de motivation [...]
Francemarches.com : 36 000 avis de marchés publics accessibles gratuitement
Par Carine Guicheteau
Précédemment payant, le site Francemarches.com est maintenant accessible gratuitement. Une excellente nouvelle pour toutes les PME qui se positionnent sur les marchés publics [...]
Le brevet européen unitaire approuvé par le Parlement européen
Par Frédéric Gaillarde, cabinet Germain & Maureau
Demain, c'est-à-dire à partir de 2014, les entreprises pourront opter pour un brevet européen dit “unitaire”, qui pourra couvrir toute l'Union européenne, sans formalités [...]
« Encourager le respect de la RSE par les entités adjudcatrices »
Par Yves Rivoal
L'Union européenne planche actuellement sur une réforme des marchés publics qui prévoit notamment d'encourager l'introduction de critères sociaux et environnementaux dans [...]
L'Europe a adopté la directive sur les retards de paiement pour les transactions commerciales
Par Claire Poisson
La directive européenne 2011/7/UE relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée le 16 février dernier par le Parlement [...]
L'Union européenne fixe de nouvelles règles pour les délais de paiement
Par Sébastien DE BOISFLEURY
La directive prévoit notamment un délai de règlement de 60 jours maximum pour les contrats entre entreprises privées et de 30 jours pour les pouvoirs publics vis-à-vis de [...]
L'alliance entre British Airways, American Airlines et Iberia, validée par l'Union européenne
Par Marie-Amélie Fenoll
Bruxelles a donné son feu vert à une alliance entre ces trois compagnies aériennes pour les vols transatlantiques, à condition de libérer des créneaux de vol.
La Commission européenne vient d'actualiser sa liste noire des compagnies aériennes
Par Sébastien DE BOISFLEURY
La Commission européenne vient d'actualiser sa liste noire des compagnies aériennes interdites d'accès au sein de l'UE. Cette nouvelle liste, qui prendra effet au 1er avril, [...]
Philippe Séguin raille la présidence française de l'UE sur Europe 1
Par Sébastien DE BOISFLEURY
Le coût de la présidence française de l'Union européenne, estimé à 171 millions d'euros dans un rapport de la Cour des Comptes, fait polémique depuis quelques jours.
Dès cette année, une réglementation bannit progressivement les ampoules à incandescence des stocks des distributeurs, au profit des lampes basse consommation.
Marchés publics : la France se dote de quotas de PME innovantes
Par Florent MAILLET
La loi de modernisation de l'économie (LME) est adoptée. Elle autorise les collectivités à réserver 15% des marchés "technologiques" à des PME, pour une période expérimentale [...]
Le règlement européen Reach, qui impose l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, a amorcé le 1er juin sa phase opérationnelle, qui s'achèvera [...]
L'ancien ministre Lionel Stoléru a remis, jeudi 6 décembre, son rapport sur l'accès des PME aux marchés publics à Nicolas Sarkozy. Fort de 15 propositions, ce document aborde [...]
Le "vocabulaire commun pour les marchés publics" (CPV) actualisé par la Commission européenne
Par AMELIE ROUVERON
Le 28 novembre, la Commission européenne a adopté un règlement qui actualise le "vocabulaire commun pour les marchés publics" (CPV), le système de classification applicable [...]
La directive européenne renforçant les droits des soumissionnaires non retenus à un marché public adoptée
Par AMELIE ROUVERON
La nouvelle directive vise à améliorer les procédures de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public.
