"La Commission européenne a constaté que le cartel avait ciblé spécifiquement le marché français : les transporteurs français (36 000 transporteurs français, pour [...]
Les achats publics de services cloud bientôt encadrés à l'échelle européenne
Par Sihem Fekih
L'heure est à l'harmonisation des passations de commandes publiques pour les services de cloud computing. La vice-présidente de la Commission Européenne a annoncé [...]
Changement des seuils européens de passation des marchés publics
Par OLIVIER ABDERHALDEN
La Commission européenne a publié le règlement relatif aux nouveaux seuils de passation des marchés publics qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2010.
Bientôt des critères européens “verts” pour tous les marchés publics
Par Florent MAILLET
Selon la commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux 27 pays de l'UE constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat [...]
Déçue par le Small Business Act européen, la France va tenter de l'infléchir
Par Florent MAILLET
La proposition de réserver certains marchés publics aux PME n'a pas été retenue par la Bruxelles, qui propose un simple “code de bonne conduite". La France [...]
"Small Business Act" européen : le texte devrait être prêt en juin
Par Florent MAILLET
Une consultation publique est en ligne jusqu'en mars, tandis qu'une tournée nationale des rencontres de la commande publique vient de débuter sur le sujet.
Achats verts : Bruxelles veut des objectifs chiffrés
Par Florent MAILLET
En 2010, la Commission européenne souhaite que le niveau "moyen" des marchés publics écologiques de l'UE atteigne celui des Etats les plus avancés en 2006.
Les opérateurs de téléphonie mobile ont répondu à l'appel de la Commission européenne
Par Sébastien DE BOISFLEURY
Suite à l'adoption l'été dernier d'une nouvelle règlementation sur les tarifs de la téléphonie mobile, le coût des communications passées ou reçues depuis [...]
