Achats de PI: Parella condamné à verser 230 000 € à OMS & Co pour rupture de contrat
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur d'OMS & Co dans un différend l'opposant à Parella. Le spécialiste du conseil immobilier devra régler l'intégralité des prestations de trois consultants indépendants, pour un montant total avoisinant les 230 000 euros, assorti de dommages et intérêts.
D'un côté du ring, Parella, fondé en 2009 et adossé au fonds Qualium Investissement, affiche un chiffre d'affaires cumulé de plus de 135 millions d'euros en 2024. Présent dans toute l'Europe, le groupe s'est imposé comme un acteur-clé de l'aménagement des espaces de travail. De l'autre, OMS & Co, créé en 2013, fédère un vivier de 4 500 à 6 000 experts indépendants en France, Suisse, Espagne, Royaume-Uni et États-Unis. Résumé d'une décision de justice qui met en exergue la nécessité d'avoir une vision claire et précise du besoin en termes de moyens ou de livrables.
Gain de cause sur l'obligation de moyens en faveur du cabinet OMS & Co
Le cabinet OMS & Co, réseau international de consultants indépendants fondé par Arnaud Sourisseau, a obtenu gain de cause contre Parella. Spécialiste de l'immobilier d'entreprise, le groupe avait cessé de régler les factures relatives à des missions de transition exécutées en 2023. Le tribunal des activités économiques de Paris a estimé, dans son jugement rendu le 21 mai 2025, qu'OMS avait pleinement respecté ses obligations contractuelles.
Les contrats, conclus pour des missions de COO-CFO transition, RAF intérim et Manager Controlling, reposaient sur une obligation de moyens, sans livrables associés, et une facturation journalière. Le tribunal a reconnu que les consultants avaient bien été mis à disposition, validés par Parella, et qu'ils avaient effectivement travaillé, comme en attestent les preuves apportées (agendas, échanges de courriels).
Rappelons que les contrats signés par OMS et Parella prévoyaient la mise à disposition de consultants pour différentes missions : COO-CFO transition, RAF intérim, Manager Controlling. Tous comportaient des clauses similaires, à savoir une obligation de moyens - et non de résultat -, et une facturation à la journée sans lien avec des livrables.
Parella, qui avait continué à honorer les règlements jusqu'en octobre 2023, n'a émis de contestation qu'en février 2024. Une réaction tardive que le tribunal n'a pas jugée recevable.
Un préjudice moral reconnu
La décision condamne Parella à verser près de 230 000 euros, montant correspondant aux factures impayées, avec intérêts majorés à compter du 22 décembre 2023. En outre, le préjudice subi par OMS & Co est chiffré à 30 000 euros. S'y ajoutent 50 000 euros au titre des frais irrépétibles, incluant notamment les honoraires d'avocats, ainsi que l'ensemble des dépens.