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Relations donneurs d'ordre/PME, l'union fait le (bon) business

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... mais de plus en plus d'acheteurs responsables

Un changement qui est en marche dans de nombreuses grandes sociétés. Depuis février 2010, plus de 1 800 entreprises de toute taille et de tout secteur sont signataires de la charte Relations fournisseur responsables. "Adhérer à cette charte officialise sa volonté de s'inscrire dans une relation partenariale "gagnant-gagnant" avec ses fournisseurs", définit François Girard, délégué national du Conseil national des achats. Cette charte est composée de dix engagements comme le respect de la LME ou encore le choix de ses fournisseurs en appréciant le coût total de l'achat.

Next step ? La labellisation. À ce jour, 39 grands groupes ont fait ce choix. "Ce label est un gage de sérieux de nos pratiques, précise Françoise Guillaume (Société Générale). C'est aussi un outil de communication et de reconnaissance pour nos acheteurs. Enfin, c'est un instrument de mesure qui nous encourage dans notre démarche de progrès." Le label, qui sera adapté aux PME à la rentrée 2017, se base sur la charte précédemment citée.

Dorénavant, il intègre aussi les référentiels internationaux de la norme ISO 20400 "Achats responsables". "À n'en pas douter, l'apport de la norme va booster le label auprès des entreprises", s'enthousiasme Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Néanmoins, Jean-Louis Coudrillier, d'Air Liquide, privilégie, pour sa part, la norme : "Pour un groupe mondial, il est plus cohérent d'adopter un référentiel clair et lisible à l'international comme la norme ISO plutôt qu'un label uniquement reconnu en France."

Zoom sur La dépendance économique, un vrai casse-tête ?

Certains clients de petites entreprises peuvent être tentés de ne pas les référencer ou de les déréférencer dans le but de ­limiter le risque de dépendance économique qui pourrait leur être reproché. D'autant que ce n'est pas le seul risque encouru : le désengagement d'un grand compte peut créer le déséquilibre soudain de son fournisseur. "Cela peut constituer une rupture des relations commerciales établies, voire entraîner un recours en requalification en contrat de travail de la part des salariés du fournisseur, rappelle l'avocat Franklin Brousse. C'est un danger qui est loin d'être théorique. Travailler avec des petites structures nécessite d'accepter un niveau de risques plus élevé, mais calculé."

De nombreuses mesures peuvent être prises pour minimiser ces risques, comme celles présentées dans le rapport "Gestion des situations de dépendance des fournisseurs" (à consulter sur www.cdaf.fr) : évaluer au travers d'une matrice d'analyse, définir un plan d'accompagnement sponsorisé par un membre influent du client, créer un fonds de soutien destiné à contribuer au financement du développement des fournisseurs en situation de dépendance...

Puis viennent contractualisation et problématiques juridiques

L'étape de la contractualisation est cruciale car elle définira les futures règles du jeu de la collaboration entre le grand compte et la PME.

Selon l'article L.441-6 du code de commerce, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. "Imposer ses conditions d'achat ou de vente sans négociation est illégal", rappelle François Girard, délégué national du Conseil national des achats. Une pratique qui malheureusement persiste. Par exemple, il est encore courant d'être obligé de cliquer sur le bouton "J'accepte les CGA" pour répondre à un appel d'offres en ligne. Or, c'est illicite.

Lire la suite page 4 - Vers la simplification des contrats

Carine Guicheteau

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