Marseille : un accord-cadre pour les prestations d'avocats
Publié par Florent MAILLET le
Le marché de représentation de la Ville devant les tribunaux était divisé en neuf lots, qui ont suscité 42 candidatures. Cinq prestataires ont, en moyenne, été référencés pour chaque lot.
Dans les collectivités locales, les prestations d’avocats (représentation devant les tribunaux en vue du règlement, y compris préventif, des litiges) donnent souvent lieu à une multitude de marchés. La Ville de Marseille a choisi de passer un accord-cadre, divisé en 9 lots, qui ont été attribués en février dernier, pour une durée de quatre ans.
Parmi les lots : les procédures devant le conseil d’État et la Cour de cassation, du droit public économique ou l’immobilier. «C’est la première fois que nous utilisons ce type de procédure pour les prestations d’avocats, explique le directeur du service des marchés publics, Denis Corget. Au final, nous en sommes satisfaits puisque la concurrence a joué avec 42 candidatures et nous avons référencé en moyenne cinq prestataires par lot.»