L'Intérieur homologue CDC Fast pour la dématérialisation de ses actes budgétaires
Publié par Sihem Fekih le - mis à jour à
Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des Finances publiques viennent d'homologuer l'éditeur CDC Fast tiers de confiance pour la dématérialisation des actes budgétaires des collectivités territoriales.
Après avoir retenu la filiale de la caisse des dépôts et consignations pour le projet d'expérimentation d'aide au contrôle de légalité dématérialisé des actes budgétaires ( ACTE Budgétaire) de mars à juin 2011, le ministère de l'Intérieur vient de reconnaitre CDC Fast comme tiers de confiance homologué.
Les actes budgétaires des collectivités territoriales sont soumis, d’une part, au contrôle de légalité en tant qu’actes administratifs (programme ACTES) et, d’autre part, au contrôle par la chambre régionale des comptes en tant qu’actes budgétaires (programme HELIOS). Le nouveau module ACTES Budgétaires est un outil d’aide au contrôle budgétaire dématérialisé pour les préfectures, mis au point conjointement par le ministère de l’Intérieur et la direction générale des Finances publiques.