Mon compte Devenir membre Newsletters

Achats durables : les acheteurs publics s'intéressent davantage aux clauses sociales

Publié le par

Les acheteurs publics s'intéressent davantage à l'insertion des clauses sociales dans leurs marchés dans un contexte d'achats durables. Une tendance que révèle l'enquête réalisée par la direction des affaires juridiques de l'Observatoire économique de l'achat public.

Achats durables : les acheteurs publics s'intéressent davantage aux clauses sociales

En 2010, 71 % des acheteurs publics intégraient des clauses sociales dans leur marchés contre seulement 6 % en 2008. Sans surprise, les acheteurs publics pensent davantage achats responsables. Mais les clauses sociales tendent à être davantage prises en compte par ces derniers. Une avancée positive que souligne la direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) dans son enquête(1) baptisée « L’achat public durable en 2010 ».

Près d'1/3 des acteurs formés aux achats durables

Premier enseignement, à la question « votre entité a-t-elle mis en place une politique de développement durable ? », 11 % des personnes interrogées ont répondu par la négative. Et chiffre étonnant, 46 % des sondés ne donnent pas de réponse. De plus, 1/3 des acheteurs disent manquer d'informations concernant l'offre durable. Les marges de progrès dans le domaine des achats responsables semblent donc encore assez pertinentes.

Chiffre encourageant, si seulement 1/3 des acheteurs ont suivi une formation sur le sujet, pour les 2/3 d'entre eux, l'enseignement portait à la fois sur la matière environnementale et sociale. Cependant, lorsque la formation est uniquement environnementale, elle est cinq fois plus fréquente que la formation uniquement sociale. Les enjeux écologiques semblent encore mieux perçus que les enjeux sociaux.

Le plan national d’action pour des achats publics durables mal connu

Qui dit formation, dit outils de travail. Dans ce domaine, seuls 20 % des acheteurs connaissent le plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAD) publié en 2007. Pour la majorité, le plan apparait peu opérationnel et pas assez contraignant. Il ne permettrait pas de rédiger des critères de sélection de candidats ou d’offres. Malgré ces critiques, 80 % de ceux qui le connaissent s’en inspirent pour l’insertion de clauses. Cela conforte le caractère indispensable d’un document synthétique, fonctionnel, répondant aux attentes des acheteurs publics, précise la DAJ.

Dans cette optique de développement des outils, la DAJ propose de mieux faire connaître le PNAAD et de l’actualiser en tenant compte du Grenelle de l’Environnement. Mais également de mettre en place des « indicateurs de résultats objectifs » et de mutualiser les expériences au travers de réseaux. Cette proposition de réseaux est encouragée par le fait qu’environ 80 % des acheteurs interrogés participeraient à des centrales d’achat public ou à 90 % à des groupements d’achats, si ces structures s’organisaient pour des achats durables.

Des clauses sociales en augmentation dans les marchés

Les clauses sociales dans une logique de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) sont davantage prises en compte dans un souci plus global d’achats durables et responsables. Ainsi, les objectifs prioritaires en terme d’achats publics durables sont l’insertion sociale (environ 28 %), la réduction des déchets (28 %), la maîtrise de l’énergie (25 %) et enfin la promotion du recyclage (23 %). L’efficience de l’achat n’apparaît qu’en 6ème position et n’est citée que par 20 % des acheteurs.

Enfin, contrairement aux idées reçues, les marchés de travaux ne sont pas les mieux adaptés à l’insertion des clauses sociales et environnementales. L’étude révèle que les fournitures (41 %), les travaux (40 %) et les services (35 %) sont cités à même hauteur. Si les marchés du nettoyage et des espaces verts sont cités à 35 % pour l’intégration de normes sociales ou environnementales avant tout en raison de la main d’œuvre, des marchés comme celui de l’énergie, des prestations intellectuelles arrivent en queue de peloton. Mais la DAJ s’interroge sur les secteurs délaissés : l’éducation, les loisirs, le bois, les équipements électriques.

En guise de conclusion, la DAJ met en avant des pistes de réflexion comme une meilleure définition du besoin en y intégrant le développement durable, l’ajout de spécifications techniques dites « durables » comme l’intégration d’un écolabel ou encore allotir au maximum les lots pour permettre aux entreprises adaptées de mieux répondre aux appels d’offres.

(1) Cette enquête a été menée auprès de 612 acheteurs publics. Au final, 175 ont répondu à l’intégralité du questionnaire. Les communes et les structures intercommunales représentent près de 58 % des répondants du panel.

(2) Chiffres établis sur la base 100 en 2010.