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La télédéclaration et le télépaiement de l'IS étendus aux entreprises de plus de 230 000 de chiffre d'affaires

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La télédéclaration et le télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de la taxe sur les salaires deviennent obligatoires pour les entreprises dont le CA dépasse 230 000 euros HT.

À partir du 1er octobre prochain, les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 230 000 euros HT devront réaliser la télédéclaration de leur taxe sur la valeur ajoutée et de ses documents annexes, de la taxe sur les salaires ainsi que de leur impôt sur les sociétés. Elles devront également s'acquitter des règlements échéants obligatoirement par voie électronique. À défaut, les entreprises subiront une majoration de 0,2 % de la tranche du montant de l'impôt versé. Jusqu'à présent cette disposition ne s'applique qu'aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 500 000 €.

L'offre Yourcegid Fiscalité adaptée

Dans le cadre de cette réforme fiscale, l'éditeur de logiciel Cegid a décidé d'étendre ses services d'échange de données informatisées (EDI) et propose dans son offre Yourcegid Fiscalité la déclaration et le télépaiement de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur les sociétés avec ses offres Etafi et Yourcegid Taxes. La télétransmission à la DGFiP (Direction générale des finances publiques) peut être effectuée sur Etafi.fr, portail déclaratif sécurisé de Cegid.

Cette nouvelle mesure est issue de la circulaire éditée par la direction générale des finances publiques le 3 juin 2011. Pour retrouver le texte original, cliquez ici.