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L'édition 2012 du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents vient de sortir

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Le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, publié par la Fédération nationale des tiers de confiance, est mis à jour chaque année. Cette 5e édition est téléchargeable gratuitement depuis le site www.fntc.org.

L'édition 2012 du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents vient de paraître.

L'édition 2012 du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents vient de paraître.

Cette nouvelle édition prend en compte l’actualité 2011-2012, l’évolution de certains secteurs (assemblées générales d’actionnaires, marchés publics, carte nationale d’identité, téléprocédures…), ainsi que les décrets et la jurisprudence les plus récents. Cette année, il aborde de nouveaux sujets tels que :

  • La dématérialisation des procédures judiciaires ;
  • La protection des données à caractère personnel ;
  • Les procédures de vérification de l’état civil ;
  • La consultation préalable pour les actes réglementaires ;
  • La Carte nationale d’identité.

Ce guide est composé de 62 pages, divisé en deux chapitres (dématérialisation dans la sphère privée et dans la sphère publique). Il est élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, et a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges.
Il est annoté de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envoi électronique recommandé, bulletin de paie, vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, label IDéNum …).
Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org, depuis la page d’accueil ou rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (Documation, Solutions Demat …) et lors des conférences organisées par la FNTC.