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Éclairage public de la ville de Paris : le tribunal tranche

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Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi 10 juin, le recours en annulation du contrat d'éclairage public de la ville de Paris déposé par EDF-Veolia et le préfet d'Île-de-France.

Éclairage public de la ville de Paris : le tribunal tranche

Le consortium Bouygues-Vinci assurera l'éclairage public de la ville de Paris pour les dix ans à venir. Telle est la décision rendue par le tribunal administratif de Paris qui a rejeté vendredi 10 juin, le recours en annulation du contrat d'éclairage public de la ville de Paris, déposé par le perdant, EDF-Veolia, et le préfet d'Île-de-France Daniel Canepa, rapporte l'AFP.

La contestation portait sur la non-reprise des contrats de travail des salariés concernés et sur le non allotissement du contrat (un seul prestataire) qui serait une entrave à la concurrence.  Selon l'agence de presse, le tribunal administratif a estimé "qu'en ne procédant à aucun allotissement du marché, la ville de Paris n’a, par conséquent, commis aucune erreur manifeste d'appréciation" et que "le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 10 du Code des marchés publics doit, par suite, être écarté".

Un contrat d'un montant de 800 millions d'euros sur dix ans

Le contrat d'éclairage des monuments, de la voirie et la signalisation de la ville de Paris a été signé le 8 février au profit de l'offre présentée par ETDE et Aximum, deux filiales des groupes Bouygues et Vinci, pour un montant de 800 millions d'euros sur dix ans.

Ce nouveau marché vise à réaliser les objectifs du plan climat parisien avec en particulier une diminution de 30 % des consommations d’énergie en 2020 par rapport à 2004. Jusqu'ici, ce contrat était détenu par Citelum, filiale commune d'EDF et Veolia.

Dans un communiqué, la ville de Paris s'est dit "satisfaite" de la décision. La ville fait observer que les moyens juridiques sur lesquels se sont appuyés les recours déposés par le préfet de Paris et l'entreprise Citelum, filiale de Veolia et d’EDF, portaient sur des éléments de la procédure fixés par la ville dès le lancement du marché en novembre 2009 et qu'ils n'avaient donné lieu alors à aucune contestation de leur part. Elle souligne enfin qu'aucun de ces moyens n'a pesé d'une manière ou d'une autre dans le choix de l'attributaire du marché puisque Citelum a remis au terme de la procédure une offre irrégulière composée de documents incomplets et incohérents, que la commission d’appel d’offres de la ville n’a pas eu d’autre choix que d’écarter.