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UniHA prépare ses adhérents à la certification des comptes des hôpitaux publics

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Le groupement UniHA vient d'attribuer un accord-cadre à cinq cabinets, portant sur l'accompagnement et la préparation à la certification des comptes. Ce marché montre l'engagement des hôpitaux publics à se préparer à cette certification, que la loi HPST rend prochainement obligatoire.

UniHA vient d'attribuer un accord-cadre, portant sur l'accompagnement et la préparation à la certification des comptes des hôpitaux publics, à cinq cabinets d'expertise comptable, d'audit et de commissariat aux comptes : Ernst & Young, Grant Thornton, KPMG, Mazars et PricewaterhouseCoopers Audit.

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) a inscrit le principe de cette certification dans le code de la santé publique pour les comptes de l'exercice 2014 en 2015. La certification des comptes des hôpitaux est jusqu'à présent de la responsabilité des services de la Comptabilité Publique (ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur). Même si le ministère de la Santé souhaite en repousser l'application d'un an, il est vital que les hôpitaux soient préparés. L'accord-cadre porté par la centrale d'achats d'UniHA leur permettra donc de faciliter le processus de mise en concurrence et de sélection de prestataires qualifiés.

Démarche d'amélioration de la performance

La mission des prestataires a pour objectif d'installer durablement l'établissement dans une démarche d'amélioration de la performance en vue d'une certification des comptes. Elle prévoit l'audit des processus et des états financiers sur la fiabilité des comptes, comportant notamment une analyse de l'état d'avancement du contrôle interne comptable sur chacun des cycles concernés : personnel, immobilisations, recettes, achats, endettement et trésorerie, fonds déposés. De manière optionnelle, les établissements hospitaliers pourront ensuite solliciter des prestations d'élaboration du plan d'action, d'accompagnement à sa mise en œuvre, de montée en compétence et de formation des agents concernés, voire d'audit à blanc.

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont élaboré, en collaboration avec les principaux acteurs, un guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux. Ce guide donne des indications précises sur l'organisation à adopter pour conduire ce projet, tout en laissant aux établissements une grande latitude dans sa mise en œuvre.