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Salon des Maires 2011 : l'achat public mis à l'honneur

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La grand-messe des acteurs publics s'est déroulée les 22, 23 et 24 novembre 2011 à Paris, Porte de Versailles. La rédaction de Décision Achats s'est rendue sur place pour vous présenter un panorama des dernières tendances du secteur, ainsi que l'offre exposants en vidéo.

Salon des Maires 2011 : l'achat public mis à l'honneur

© Groupe Moniteur. Salon des Maires 2011.

Plus de 58 000 visiteurs. Voilà le nombre record de professionnels qui se sont rendus au salon des maires et des collectivités locales, organisé les 22, 23 et 24 novembre 2011 à Paris, Porte de Versailles, en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) et le groupe Le Moniteur. Une manifestation qui a fait la part belle aux divers enjeux de taille s’imposant aujourd’hui aux acteurs publics :

Le code des marchés publics fait peau neuve. Une fois n’est pas coutume, la bible des acheteurs publics a encore été chamboulée cette année. Un énième décret, sorti le 25 août, sans opérer de révolution, apporté toutefois plusieurs modifications majeures : la possibilité de conclure des “contrats globaux de performance” afin de donner un support juridique aux contrats de performance énergétique de la loi Grenelle de 2009. Notons aussi la fin de l’obligation de présenter une offre de base avec les variantes lors d’un marché (article 50), réforme destinée à faciliter la vie des entreprises, notamment des PME innovantes. Autre innovation : la reconduction tacite des marchés publics, prévue par l’article 16. Enfin, le code permet désormais d’attribuer les marchés de maîtrise d’œuvre, au terme d’une procédure de dialogue compétitif, à condition que les conditions de recours à cette procédure soient remplies.

Un contexte d’attentisme général. Les collectivités locales ont observé un certain attentisme en matière d’investissement en 2011. Globalement, le montant de la formation brute en capital fixe (FBCF) des administrations publiques diminue de 7,8 %. Celui de la FBCF des administrations publiques locales se réduit de 6,9 % et s’élève à 42,4 milliards d’euros.

L’achat public, un levier non négligeable de marge de manœuvre financière. Rappelons que la commande publique française pesait en 2009, 82 milliards d’euros, selon les chiffres de l’Observatoire économique de l’achat public. L’État poursuit aujourd’hui la rationalisation de ses achats inscrits dans la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Dernier exemple en date : le parc automobile, via la réduction du nombre de véhicules (10 000 d’ici à 2013), l’externalisation de la maintenance de la flotte et le recours à l’Ugap pour l’acquisition de nouvelles voitures moins gourmandes et moins polluantes, génératrices pour la France d’une économie de 100 millions d’euros. À cela, s’ajoute le plan de modernisation des achats hospitaliers, poids lourd de la commande publique française avec 18 milliards d’euros annuels, via le lancement en 2010, du programme Phare (Performance hospitalière pour des achats responsables). L’objectif d’une telle démarche : générer 900 millions d’euros d’économies sur trois ans.

L’émergence progressive de la carte d’achat. Avec 522 programmes recensés et un chiffre d’affaires flirtant avec les 100 millions d’euros en 2010, la carte d’achat, outil de commande et d’exécution du marché, s’implante petit à petit en France et poursuit sa courbe ascendante entamée en 2008. Au SAE (service achat de l’état), on recense un essor des transactions au sein des services gouvernementaux, atteignant 84 500 en 2010 et déjà 1450 000 rien que sur le premier semestre 2011 (11 ministères concernés). Du côté de la sphère locale, le rythme de croissance est plus modéré avec une hausse de 10 % du chiffre d’affaires (55,5 millions d’euros contre 50,3 en 2009). Selon l’Apeca (Association européenne des professionnels de la carte d’achat), les communes constituent les plus gros bataillons d’utilisateurs (37 %), devant les établissements publics (24 %), les régions et départements (10 %), l’intercommunalité et le milieu hospitalier (8 %).


L’impact de la réforme de la fiscalité locale votée en 2010. Les collectivités ont préparé leur budget 2011 en tenant compte des nouvelles règles d’évolution de leurs ressources (comme la stabilisation en valeur du montant des concours financiers de l’État à leur niveau de 2010 prévu par la loi de finances 2011). Les collectivités vont connaître une nouvelle répartition des impôts locaux, conséquence de cette réforme.

 la nécessaire mise en accessibilité des bâtiments publics, instaurée par la loi handicap du 11 février 2005. Diverses conférences ont abordé cette problématique complexe qui s’impose désormais à tous les ERP (Établissements recevant du public). Moult stands exposants ont également dévoilé les dernières innovations en la matière : logiciels d’aide à la mise en accessibilité d’un bâtiment public, dispositifs de marquage automatisé, signalétique en braille, rampes d’accès, etc.

La priorité aux équipements économes : la question de l’efficacité énergétique, notamment des flottes auto, est au cœur des préoccupations des acheteurs publics. C’est ainsi que les fabricants ont développé des motorisations électriques, ont réduit leurs émissions de CO2 ainsi que les consommations d’eau et de carburant. On voit même des véhicules utilitaires électriques désormais disponibles à la location longue durée. De la même manière, en matière d’éclairage de l’espace public, des solutions exposées lors du salon permettent de réduire les intensités lumineuses selon les heures de la journée.

L’achat socialement responsable prend ses marques. Les clauses sociales se multiplient dans le secteur local. Par exemple, la ville de Bègles totalise près de 74 000 heures d’insertion depuis 2004, correspondant à l’embauche de 165 demandeurs d’emploi. Autre exemple : celui de la communauté de communes du pays d’Aubagne, avec dix chantiers comprenant une clause sociale, soit 60 000 heures d’insertion, entre septembre 2010 et mars 2011.