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Piqûre de rappel de la Direction générale des finances publiques sur les grands principes de la sous-traitance dans les marchés publics

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Une instruction par la Direction générale des finances publiques vient d'être déployée au sujet de la sous-traitance.

La Direction générale des finances publiques publie une instruction sur la sous-traitance.

La Direction générale des finances publiques publie une instruction sur la sous-traitance.

Créées il y a près de 30 ans, les règles qui régissent la sous-traitance dans les marchés publics ont parfois quelques difficultés à être assimilées par les entreprises et les acheteurs publics. Forte de son constat, la Direction générale des finances publiques a publié une instruction qui vise à rappeler les grands principes de la sous-traitance. Ce document, qui rassemble tout de même une cinquantaine de pages, a pour objectif de rappeler les obligations des entreprises et des organismes publics en matière de sous-traitance dans les marchés publics. Il aborde les points suivants : la mise en œuvre de la sous-traitance, la définition de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, la responsabilité et les contentieux liés à la sous-traitance et l'exécution de celle-ci dans le cadre des marchés publics