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Marchés publics : la CGPME plaide pour une simplification administrative

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Le syndicat patronal vient de formuler 60 propositions pour simplifier les règles administratives et limiter la multiplication des documents à fournir, notamment dans les marchés publics.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) vient d’émettre 60 propositions pour simplifier les procédures administratives. Parmi celles-ci figurent les réponses aux appels d’offres dans le cadre des marchés publics. Ainsi, pour améliorer l’accessibilité des PME à la commande publique, la CGPME plaide  pour une limitation des documents à fournir dans les appels d’offres. Elle propose que les pièces obligatoires dans le cadre de marchés publics de petits montants soient clairement déterminées et regroupées dans un document unique. Elle recommande également de fournir une seule fois les attestations fiscales et sociales via une plateforme électronique, en application du principe "only once" ("une seule fois"), encouragé par le Small business act pour l’Europe (SBAE).

Un portail d'annonces légales pour mieux informer

La CGPME milite pour faciliter l’accès aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises qui s’engagent dans une démarche de management environnemental ou sociétal. "Cette mesure présente un double avantage ; d’une part, elle permet de mettre en avant les PME exemplaires dans ces domaines et d’autre part, elle constitue une incitation pour les entreprises qui souhaitent s’y engager mais regrettent de n’en retirer aucun avantage particulier", détaille le communiqué.

Enfin, la création d’un portail d’annonces légales est également une piste à explorer selon la CGPME. Pour avertir les PME répertoriées de l’ouverture de nouveaux marchés publics, le syndicat souhaiterait favoriser une démarche territoriale interactive. L'idée consisterait à proposer aux chefs d'entreprises de s'inscrire sur une base de données répertoriant de manière positive leur savoir-faire et leur intérêt pour certains types d'offres et d’être ensuite avertis de l'ouverture d'un marché susceptible de les intéresser.