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Les achats publics à l'ordre du jour du Conseil des Ministres

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Les ministres Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, ont présenté un plan de modernisation des achats publics au cours du Conseil des Ministres du 27 mars 2013. Ce plan est découpé en 3 volets : la modernisation, l'équité et l'innovation.

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Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances et Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ont présenté un plan de modernisation des achats de l'Etat et de ses opérateurs et de la réforme de la commande publique au cours du Conseil des Ministres du 27 mars 2013.

"La modernisation des achats de l' Etat est un levier très puissant pour la rationalisation des dépenses administratives", a énoncé Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en présentant le compte rendu du Conseil des ministres.

Ce plan se déroule en 3 parties pour une nouvelle politique d'achats publics :

  • une modernisation des achats avec un regroupement des achats des différents ministères et opérateurs de l'Etat
  • l'équité avec le rejet obligatoire et non plus simplement facultatif des "offres anormalement basses des entreprises qui ne respectent pas les normes internationales en droit social et environnemental" a rapporté Najat Vallaud-Belkacem en précisant que l'Etat s'appuierait sur des textes européens.
  • l'innovation. Désormais, l'Etat et ses opérateurs devront intégrer dès 2013 et d'ici 2020 une part de 2% d'achats innovants dans leur programme annuel d'achats.