Mon compte Devenir membre Newsletters

La ville de Niort teste la dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner

Publié le par

La ville de Niort s'engage dans un projet de dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner en collaboration avec l'État et la communauté nationale des notaires. Ce projet vise à rendre possible la télédéclaration des personnes souhaitant vendre un bien en zone urbaine ou à urbaniser.

La ville de Niort teste la dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner

Niort s'est portée candidate pour expérimenter aux côtés de l'État et de la communauté nationale des notaires la dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner (DIA).

Il s'agit d'une démarche préalable et obligatoire pour toute personne qui souhaite vendre un bien immobilier en zone urbaine ou à urbaniser, précise le site de la ville. Cette déclaration effectuée par l'intermédiaire des notaires permet aux communes d'exercer leur droit de préemption.

À partir d'avril 2012, Niort sera la première ville française à mettre en place les échanges électroniques de documents avec des notaires. À l'issue de cette phase de test, la dématérialisation des DIA sera étendue aux 36 000 communes et aux 8 000 notaires qui devront se doter comme Niort d'une plateforme d'échanges et d'un logiciel spécifique.

Depuis 2004, Niort s'implique avec la ville de Paris et le conseil général de l'Hérault dans ce projet innovant qui ouvre la voie à la modernisation du service public et des démarches administratives.

Ce projet a nécessité la modification du code de l'urbanisme qui ne prévoyait pas jusqu'ici la dématérialisation des DIA, la publication d'un nouveau décret d'application, ainsi que l'adaptation du formulaire Cerfa.

Ce nouveau mode d'échange entre la ville et les notaires va permettre de traiter rapidement les 1 500 déclarations d'intention d'aliéner reçues chaque année à Niort. Cette gestion doit aboutir à un gain de temps dans le traitement des dossiers, une meilleure qualité de services, des économies de papier et de frais d'affranchissement.

Niort est partante pour demeurer ville pilote dans la dématérialisation de futures procédures administratives d'urbanisme. Prochaine étape envisagée : celle des permis de construire qui concerne à Niort 580 instructions de dossiers par an.