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L'Etat veut plus de clauses sociales d'insertion dans les achats publics

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Le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire de la consommation Benoît Hamon a signé vendredi 19 octobre une convention de partenariat avec la Maison de l'emploi de Paris pour développer les clauses sociales d'insertion dans la commande publique.

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire de la consommation

© P.Bagein

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire de la consommation

Favoriser les clauses d'insertion dans la commande publique. Tel fut l'objet de la signature de la convention de partenariat vendredi dernier entre Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire de la consommation (ESS) avec la Maison de l’emploi de Paris.

Cette signature engagera l'ensemble des services centraux des ministères économiques et financiers (MEF) "dans une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés", précise un communiqué du ministère.

Pour ce faire, le ministre souhaite soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire, axe fort du gouvernement qui représente 10 % du PIB et "qui résiste mieux que tous les autres à la crise".

Pour des ministères de Bercy "exemplaires"

Benoît Hamon a souligné lors de son allocution le besoin d'exemplarité : 'S’ils sont auteurs des règles du jeu, il importe que ministères de Bercy soient des joueurs exemplaires".

Les administrations de Bercy consacrent près de 2 milliards d’euros aux marchés publics chaque année.

Selon l'Inspection générale des finances (IGF), il existe près de 22 000 établissements de travail protégé. Un chiffre important. Or, selon l'Observatoire économique des achats publics en 2010, seuls 1, 3 % des marchés de l'État de plus de 90 000 euros contiennent une clause sociale.

Le ministre délégué de l'ESS évoque des "marges de progrès" encore exploitables.  Mais des freins persistent. "Les acheteurs publics sont prudents et vivent parfois la clause d'insertion comme une source supplémentaire de complexité et de contentieux".

Une loi prévue au printemps 2013

Benoît Hamon a salué le travail exemplaire du Service des achats de l'État et plaidé pour un "appui des facilitateurs".

Au-delà de cette convention,le ministre travaille dans deux directions. Dans le cadre de l’adoption en cours sur la nouvelle directive "marchés publics" , le ministre souhaite "exploiter toutes les marges de manœuvre qu’offre la procédure de codécision pour obtenir de nouveaux progrès".

Il plaide notamment pour "que les acheteurs publics puissent poser davantage d’exigences sur les conditions dans lesquelles sont produits les biens et services qu’ils achètent".

Enfin, le ministre travaille sur un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire pour le printemps 2013. Il envisage de "proposer l’introduction d’une obligation qui conduirait les gros acheteurs publics à se doter d’une stratégie pluriannuelle d’achat public responsable à laquelle serait associée des objectifs chiffrés".