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L'État perd plusieurs milliards d'euros depuis 2006 sur une escroquerie liée aux voitures d'occasion

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Selon "Le Figaro", près de 5 milliards d'euros auraient été perdus par l'État à l'occasion une affaire d'escroquerie à la TVA sur les voitures d'occasion.

L'État perd plusieurs milliards d'euros depuis 2006 sur une escroquerie liée aux voitures d'occasion

Vieille de plusieurs années, l’affaire de la TVA sur les véhicules d’occasion prend de l’ampleur. Du vendeur malhonnête jusqu’au particulier, de nombreuses personnes y trouvent leur compte… au détriment du garagiste (qui y perd des milliers de ventes), et de l’État qui ne perçoit pas le produit de la TVA. Les malversations se réalisent très souvent entre les trois mêmes pays : la France, l’Espagne et l’Allemagne. "L’astuce" est la suivante : elle consiste à intercaler dans le processus de négociation une société installée en Espagne qui va acquérir le véhicule avant de le revendre au particulier. Cette transaction a uniquement pour but d’émettre de fausses factures attestant le paiement de la TVA au fisc espagnol, TVA qui n’a plus besoin d’être acquittée en France. Tout le monde est gagnant… sauf l’État français. En effet, le mandataire peut ainsi se verser une commission, la société espagnole touche 500 euros à chaque émission de fausse facture et le client français touche son véhicule à un tarif inférieur comparé au circuit de vente traditionnel.
Selon les professionnels de l’automobile, près de 80 000 véhicules ont été vendus sans le paiement de la taxe.
Malheureusement, l’imbroglio juridique dans lequel se trouve cette escroquerie n’est pas fait pour se diriger vers une issue favorable à l’État. Seule une volonté forte du nouveau gouvernement pourrait éventuellement mettre fin à cette pratique.