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Déchets ménagers : les collectivités locales ont encore des efforts à faire

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Dans son rapport “Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés”, la Cour des Comptes pointe du doigt une mauvaise gestion des coûts par les collectivités.

Déchets ménagers : les collectivités locales ont encore des efforts à faire

« Des résultats environnementaux en progrès, certes, mais qui restent moyens en comparaison de ceux de nos principaux partenaires européens », s'est exprimé Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors d'une allocution le mardi 13 septembre 2011 sur le rapport public thématique ”Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés”. Ainsi, les résultats obtenus par le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés sont jugés moyens par comparaison avec les principaux pays européens.

Plus de 150 collectivités étudiées à la loupe

Plus de 150 collectivités ont été examinées par 70 rapporteurs dans les 20 chambres régionales des Comptes. Depuis la dernière enquête de la Cour des comptes sur le sujet en 2002, de nouveaux enjeux sont apparus, comme la transposition des directives européennes sur les déchets, avec des normes environnementales plus exigeantes, mais également le Grenelle de l’environnement de 2007 qui a fixé des objectifs volontaristes en faveur de la prévention, du recyclage et de la valorisation.

Parmi les progrès réalisés, la Cour des Comptes a souligné la collecte sélective qui couvre aujourd'hui 98,5 % de la population française, le développement des déchetteries, le recyclage et la valorisation des déchets. Mais des difficultés persistent, telle la qualité de la collecte, particulièrement dans les centres-villes, le manque de centres de stockage de déchets ultimes ou incinérateurs ou encore l'insuffisance de l’information des citoyens en matière de tri ou de prévention.

La multiplicité des acteurs tend à brouiller les champs d'action de chacun en matière de gestion des déchets ménagers. De plus, des compétences sont mal définies pour certains types de déchets non ménagers, les modes d’organisation territoriale sont jugés irréguliers et peu efficients et les relations avec les opérateurs privés qui réalisent les prestations de collecte ou de traitement pour le compte des collectivités sont souvent mal maîtrisées. 

Des coûts mal maîtrisés…

Par ailleurs, les coûts continuent d’augmenter (6 % par an depuis quelques années), avec de très fortes disparités (du simple au triple d’une collectivité à l’autre). Le coût moyen par habitant et par an approchait en 2009 les 124 euros – soit 33 centimes le kilo – ou 298 euros par ménage, la dépense nationale atteignant 8 milliards d’euros. Cette augmentation tient essentiellement à l’absence de maîtrise des coûts par les collectivités, du fait de la taille souvent inadaptée des équipements structurants, de difficultés dans leurs relations avec leurs prestataires privés, de l’organisation défectueuse ou de l’évolution des normes.

Et un mode de financement pas assez clair

Enfin, le mode de financement des dépenses est jugé non adapté aux nouveaux enjeux environnementaux. Il repose encore sur deux modes alternatifs de tarification, soit la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou REOM et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. La TEOM est payée par plus de 90 % de la population, en même temps que les impôts locaux, tandis que la REOM est censée inciter les usagers à adopter les bons comportements et permettre l’application du principe du pollueur-payeur.

Pour répondre à ces insuffisances, la Cour formule quatre grandes recommandations. Il s'agit premièrement de clarifier les compétences en matière de “déchets assimilés” des petites entreprises et rendre la planification départementale plus opérationnelle en impliquant mieux les collectivités et en renforçant le rôle des préfets. En parallèle, la mise en place d'un budget annexe “déchets”, allié à une comptabilité spécifique pour une meilleure gestion des coûts devrait être obligatoire. La création d'équipements pour le recueil des déchets finaux, ainsi que l'information des résultats obtenus devrait aider à améliorer les performances du service public. Enfin, simplifier les modes de tarification “dans un sens plus incitatif pour les usagers, pour appliquer le principe du pollueur-payeur” est une piste sérieuse à envisager.