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« Un code de déontologie pour lutter contre la corruption »

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La direction achats du ministère de la Défense a élaboré, en 2011, un code de déontologie pour aider les acheteurs à bien se comporter avec leurs fournisseurs notamment en cas de violation de la loi. Explications de Jean-François Hiaux, adjoint au chef de la mission achats du ministère.

Jean-François Hiaux, adjoint au chef de la mission achats du ministère de la Défense

Jean-François Hiaux, adjoint au chef de la mission achats du ministère de la Défense

Élaborer un code de déontologie pour aider les acheteurs à adopter la bonne ligne de conduite vis-à-vis des fournisseurs. C’est le parti qu’a adopté, en 2011, la direction achats du ministère de la Défense. « Cette initiative s’inscrit dans la lignée des actions menées depuis la création de notre service en 2008 pour professionnaliser nos acheteurs », explique Jean-François Hiaux, adjoint au chef de la mission achats du ministère.

Accessible en format numérique (via un intranet achats) et sur support papier, cet outil pragmatique veille à rappeler aux acheteurs publics quelle attitude adopter en cas de connaissance de faits répréhensibles par la loi. « Une manière de leur montrer que la dénonciation de tels faits au juge constitue, pour les agents de l’État, une obligation prévue par la loi. À travers ce document, nous les enjoignons de déclarer toute situation délicate à laquelle ils seraient confrontés : pressions, conflit d’intérêts… », rappelle Jean-François Hiaux.

Mieux encore, le document passe au crible le comportement type que doit adopter un acheteur en dehors de toute consultation. « Comme leur obligation de ne rencontrer un fournisseur que dans un cadre collectif, avec un ordre du jour bien défini. L’entretien doit se dérouler dans des locaux professionnels, qu’il s’agisse de ceux du donneur d’ordres ou du prestataire. Le document veille également à prohiber tout cadeau ou toute invitation émanant du fournisseur », détaille Jean-François Hiaux.

Autant de recommandations qui permettent aux acheteurs de connaître les limites à ne pas dépasser. « C’est primordial, car le métier d’acheteur public repose sur deux exigences : respecter la réglementation propre aux marchés publics tout en veillant à bien décrypter l’offre fournisseur. Grâce à cette charte, nos acheteurs sont désormais davantage en mesure de concilier, sans crainte, ces deux volets de leur métier. »

Ministère de la Défense
Budget achats courants 2011 : 3,5 Md€
Effectif achats courants : 2 000 personnes participent à l’expression du besoin, à sa spécification, à la contractualisation et au suivi d’exécution des marchés.

Retrouvez l'intégralité de l'article : "Marchés publics : en finir avec la corruption"  de Charles Cohen dans le numéro 160 de décembre-janvier de DA.