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Code des marchés publics commenté 2013

Publié le par Morgane Coquais

Véritable bible pour les acheteurs, la treizième édition du Code des marchés publics est enrichie de commentaires précisant les modalités d'application de ses articles et de conseils pratiques.

Véritable bible pour les acheteurs, la treizième édition du Code des marchés publics est enrichie de commentaires précisant le sens et les modalités d'application de ses articles, de conseils pratiques, de références à la réglementation ou la législation en vigueur.

Parmi les nouveautés, figurent notamment le décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (n°2013-269), l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les jurisprudences récentes sur l'allotissement, l'utilisation de critères sociaux et environnementaux ou encore les méthodes de notation.

Enfin, les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et classées par thématiques, afin d'assurer une couverture métier intégrale.

620 pages, 59 euros