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Vers un recensement électronique des marchés

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Le recensement économique des marchés publics s'effectue actuellement sous format papier. L'OEAP prévoit de refondre son système d'information afin de dématérialiser cette procédure.

Les acheteurs publics pourront-ils bientôt remplir sous format électronique leurs fiches de recensement économique des marchés publics? C’est tout le sens du projet Re@p (Recensement économique des achats publics), présenté en avril par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), au cours d’un atelier sur la dématérialisation.

Accord préalable

Actuellement, l’envoi de fiches électroniques reste une exception et ne peut se faire qu’après accord préalable de l’Observatoire. Cet organisme, rattaché au Premier ministre, organise chaque année le recensement complet des données pour les marchés supérieurs à 90 k€, les informations étant recueillies par sondage au dessus de ce seuil. Actuellement, la règle demeure la saisie des données sur une fiche papier. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de fiches sont ainsi envoyées par les collectivités locales, l’Etat et ses établissements publics ou les entités soumises à l’ordonnance de 2005. Ces fiches doivent ensuite être ressaisies manuellement par l’administration, avec tous les risques d’erreurs que cela comporte.

Produire des analyses économiques
La collecte de ces données relatives à l'achat public est fondamentale puisqu’elle permet de produire des analyses économiques, de dégager des indicateurs et, in fine, cela constitue un instrument de pilotage de la politique économique de l’ensemble des acteurs publics en matière d’achat. En dématérialisant la transmission, l’Observatoire poursuit trois objectifs. D’abord, faciliter la transmission. Au niveau technique, l’OEAP compte s’interfacer sur les deux programmes de gestion comptable et financière qui sont en cours de déploiement : Chorus (pour l’Etat) et Hélios (pour l’ensemble du secteur public local). Le déploiement effectif de ces solutions est prévu au plus tard pour 2010. Dans un second temps, cette automatisation devrait permettre d’accroître la qualité des données, notamment en systématisant et en uniformisant les procédures de contrôle. Enfin, il s’agit de faciliter le traitement de ces données.

Plusieurs scénarios
En ce premier semestre 2009, l’OEAP planche sur les différents scénarios, afin d’établir son cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Parallèlement aux déploiements de Chorus et de Hélios, une mise en place de Re@p est espérée pour le courant de l’année 2010. Ce laps de temps permettra de se pencher sur les questions qui restent en suspens : faut-il prévoir un numéro national d’émetteur pour identifier l’origine des flux? Quel format informatique choisir pour la transmission des données hors SI Chorus et Hélios? Comme pour tout projet de dématérialisation dans la sphère publique, la réussite de ce chantier dépendra aussi du degré de mobilisation et de sensibilisation des différents acteurs.