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"Small Business Act" européen : le texte devrait être prêt en juin

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Une consultation publique est en ligne jusqu'en mars, tandis qu'une tournée nationale des rencontres de la commande publique vient de débuter sur le sujet.

Une étape supplémentaire dans l'élaboration d'un "Small Business Act" européen. Pour concrétiser l’annonce qu’elle avait faite en décembre 2007, concernant un projet de texte sur "les petites entreprises européennes", la Commission européenne vient de lancer une consultation publique. Le questionnaire porte sur six thèmes : une meilleure réglementation en faveur des PME ; placer les PME au premier rang de la société ; l’accès des PME aux marchés publics; l’accès des PME au financement, aux qualifications et à l’innovation ; transformer les défis de l’environnement en opportunités pour les PME et renforcer l’application des principes de la politique des PME de l’Union européenne. Une audition publique sur ce sujet aura lieu le mercredi 6 février à Bruxelles. La consultation s’achèvera à la fin du mois de mars.Le projet de texte devrait être prêt en juin prochain. Juste avant que la France prenne la présidence de l’Union. Conformément aux vœux de la France, la Commission européenne privilégie l'idée d'un SBA à l'européenne. Rappelons qu'aux États-Unis, où il est né dans les années 1950, le SBA contraint les pouvoirs publics à réserver 23 % de leurs achats aux PME.

Vous pouvez répondre à la consultation en ligne sur le site de la commission européenne (en anglais).

En parallèle, l'accès des PME aux marchés publics est au centre d'une tournée nationale des rencontres de la commande publique qui vient de débuter. Cette tournée est organisée par le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et OSEO, établissement public d’accompagnement et de financement des PME. Il s’agit d’une série de tables rondes rassemblant des experts de la commande publique et organisées pour débattre de "la réglementation en vigueur, ses perspectives d’évolution" et "donner des conseils très opérationnels aux entreprises". Ce sera également l’occasion de commenter le guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique, réalisé par le CSOEC en partenariat avec la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales du ministère de l'Économie et des finances (Minefe).
Les rencontres sont prévues le 6 février à Paris (dans le cadre du salon des entrepreneurs), le 19 février à Bordeaux, en mai à Rennes, en juin à Strasbourg et en novembre à Nantes (dans le cadre du salon des entrepreneurs).

Tout les détails pratiques sont consultables sur le site du CSOEC