Propriété intellectuelle : les PME au coeur du nouveau contrat d'objectifs signé entre l'Inpi et l'État

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Le contrat d'objectifs 2013-2016 de l'Institut national de la propriété industrielle, signé avec l'État début juin, vise en priorité les PME. L'objectif : les inciter à protéger leurs innovations en leur proposant un accompagnement approfondi et un recours simplifié aux démarches administratives.

Booster le recours à la propriété intellectuelle dans les PME en leur proposant de nouveaux services créateurs de valeur à un coût très attractif et avec des procédures simplifiées. Tel est l'axe principal du nouveau Contrat d'Objectifs et de Performance pour la période 2013-2016 signé début juin entre l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.

"Facteur clé de croissance par l'innovation, la propriété intellectuelle n'est pas toujours suffisamment intégrée dans la stratégie des entreprises, notamment des PME, a rappelé Yves Lapierre, directeur général de l'INPI, aussi l'un des axes stratégiques majeurs de notre contrat est de calibrer une nouvelle démarche d'accompagnement sur mesure et dans la durée à destination des PME-PMI afin de favoriser leur développement et leur montée en gamme".

Dématérialisation des procédures

L' autre axe phare de ce nouveau contrat d'objectifs : simplifier les démarches d'accès à la propriété industrielle, notamment pour les PME, via la dématérialisation des procédures : "Nous voulons offrir un meilleur accès à l'information et de nouveaux moyens d'échanges dématérialisés. Les progrès en la matière sont déjà notables puisque 75 % des titres sont désormais déposés par voie électronique, contre 60 % pour les brevets et 0 % pour les marques à fin 2008 !", détaille Yves Lapierre.

A moyen-terme, l'Inpi souhaite passer à une e-administration totale de l'ensemble des procédures tout en respectant les enjeux forts de confidentialité. "Une fois simplifiées et automatisées, ces démarches seront davantage à la portée des petites entreprises peu aguerries aux procédures lourdes", commente le responsable de l'Inpi.

Prédiagnostic propriété industrielle

Rappelons que ce Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2013-2016 est le troisième contrat signé par l'INPI avec l'État depuis 2004. Le bilan du précédant accord (2009-2012), particulièrement positif, avait été marqué par la création d'un outil innovant : le "prédiagnostic propriété industrielle", un audit d'une journée et demi afin de permettre aux entreprises d'identifier les leviers propres à intégrer la propriété intellectuelle dans leur stratégie. Signe du succès d'une telle démarche : en trois ans, 4 400 sociétés primo-innovantes ont profité de cet outil. Mieux encore, 85 % ont entrepris, par la suite, des démarches tangibles en matière de propriété intellectuelle : actions de formation en interne, refonte des contrats de partenariat, et surtout, dépôt de titres pour près de la moitié des participants.

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