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Dirigeants de PME : un guide pour partir à l'assaut des marchés publics

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Répondre aux marchés publics peut se révéler être un parcours du combattant pour les TPE et PME. Pour y remédier et combattre les préjugés, la médiation des marchés publics vient de lancer un guide pratique "chefs d'entreprises, osez la commande publique!" à destination des TPE et PME.

Dirigeants de PME : un guide pour partir à l'assaut des marchés publics

"Les appels d'offres publics semblent trop compliqués. De plus, des acteurs de la commande publique vont-ils prendre le risque de signer un contrat avec une société comme la mienne qui est peu connue ?", s'interroge Haykail Zaie, dirigeant d'ARPEC propreté, société de nettoyage basée en Seine-Saint-Denis (93).

Un guide pédagogique

Le témoignage de ce dirigeant d'entreprise à l'occasion du lancement du guide " chefs d'entreprise, osez la commande publique " à Bercy, vendredi 25 octobre illustre parfaitement la difficulté des TPE et PME à répondre aux marchés publics en raison d'une méconnaissance du fonctionnement de ces derniers.

La présentation de ce guide a eu lieu en présence du médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, des ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin.

"Nous souhaitons apporter plus de clarté dans les procédures de marché publiques qui paraissent obscures et compliquées pour les TPE/PME. Nous devons faire un effort de pédagogie", explique Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics et auteur avec ses équipes du guide "Chefs d'entreprise osez la commande publique !"

Une commande publique de 200 milliards d'euros

Le but de ce fascicule: mettre fin aux préjugés sur les marchés publics et accompagner les chefs d'entreprise dans toutes les étapes de leur candidature de l'appel d'offre au paiement final avec toutes les étapes d'exécution. Des flash codes intégrés dans le guide renvoient vers des fiches plus détaillés et des témoignages sur le site de la médiation.

"La commande publique représente aujourd'hui 200 milliards d'euros. Soit autant d'opportunités pour remplir les carnets de commande des TPE, PME et surtout des artisans", insiste le médiateur des marchés publics. Ainsi la commande publique représente jusqu'à 40% du chiffre d'affaires dans des secteurs comme le bâtiment et 70% dans les travaux publics.

Pour Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique "L'Etat doit être un acteur éclairé".

"Réeduquer les acheteurs publics"

"L'esprit patriotique doit souffler chez les acheteurs publics", clame Arnaud Montebourg. Dans le privé, "les chiffres sont consternants". Ainsi, 54 des grands groupes membres du Pacte PME sur 100 milliards d'achat ne consacrent que "16% de leurs achats aux PME françaises". Pour le ministre, il existe le même problème dans les achats publics. "Mais les acteurs publics sont davantage coupables car ils sont dépositaires de l'intérêt général".

Comment favoriser les TPE PME française dans les appels d'offres publics sans contourner la loi ? Des chefs d'entreprise présents dans la salle suggèrent d'inclure "la notion de valeur ajoutée". Soit le fait de tenir compte de l'impact de l'offre retenue choix du répondant au marché public sur la croissance interne française. Le délit de favoritisme inquiète les acheteurs publics. D'autres enfin, soulignent le manque de contrôle des entreprises étrangères par le droit du travail notamment dans le secteur du bâtiment.

Enfin, le médiateur des marchés publics souligne l'exemple allemand dans le secteur du bâtiment. Le label GS (pour " geprüfte Sicherheit " ou sécurité vérifiée) a pour base une loi nationale sur la sécurité des produits. Ainsi, seules les entreprises possédant ce label peuvent candidater à certains appels d'offres. Ce qui favorise indirectement les entreprises allemandes sur ce type de marchés.

Une carte du monde des marchés publics

Arnaud Montebourg ne s'arrête pas là. "Si les appels d'offres sont mal ficelés, on les cassera", tance le ministre. "Nous ne devons pas accepter de la négligence sur ce sujet-là". Une remise en question des appels d'offres faits dans les règles dictées par Bruxelles ? "La France n'est pas au service de l'Europe, une institution vieille de 50 ans".

"D'ailleurs, nous travaillons sur une évolution du droit de la commande publique avec Pierre Moscovici. La France apparaît suréglementée quand l'Europe diminue ses réglementations". Autre chantier "la réeducation de l'achat public". Selon les mots du ministre, il convient de faire "un travail de réorientation des achats publics et de ses métiers".

La direction générale de l'industrie travaille actuellement pour dresser une carte du monde où les Etats interdisent l'accès aux entreprises étrangères de répondre aux marchés publics internes. "Nous envisageons d'établir la réciprocité", énonce Arnaud Montebourg. En d' autres termes d'interdire aux TPE PME étrangères de répondre aux marchés publics français si elles sont issues d'un pays qui lui-même favorise son marché intérieur...

"Battez-vous, lancez-vous, nous sommes là pour vous épauler!", conclut le ministre du redressement productif à l'adresse des chefs d'entreprise présents dans la salle.