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Parution du décret réformant le Code des marchés publics de 2006

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En attendant les dernières réformes visant à relancer l'économie, il procède au “toilettage” et à la remise à jour annoncés par la direction des Affaires juridiques.

Le décret vient de paraître au Journal Officiel. La réforme du Code des marchés publics de 2006 comportera deux parties. La première fait suite à la volonté de Nicolas Sarkozy d'assouplir les règles de commande publique afin de stimuler l'économie (lire nos information sur le sujet). Le reste concernera le toilettage et la remise à jour annoncés il y a quelques mois par Catherine Bergeal (DAJ) sur notre site.

À lire : le décret modifiant le Code des marchés publics de 2006