Mon compte Devenir membre Newsletters

Partenariats public-privé : la réforme ne sera pas effective avant juin

Publié le par

Les élections municipales de mars retardent son examen devant l'Assemblée nationale.

La réforme de l'ordonnance sur les partenariats public privé (PPP) ne devrait pas intervenir avant juin prochain. Après examen du Conseil d'État, le 5 février, le texte figurait à l'ordre du jour du conseil des ministres du 13 février. Il s'agira d'un projet de loi autonome. Élections municipales obligent, il ne sera présenté pour examen à l'Assemblée nationale qu'après le 16 mars, date du second tour. Le calendrier étant chargé, le texte définitif ne devrait pas paraître avant juin.

Mot clés :