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Paris : remous après la condamnation pour "favoritisme" dans un marché de propreté

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Condamnée en juin à payer 1,5 million d'euros d'indemnités, la Ville fait appel. L'affaire prend une tournure politique.

L'attribution de deux marchés pour la propreté de la Ville de Paris, qui donne lieu à une enquête judiciaire, suscite des remous après une demande d'explication du conseiller (UMP) Jean-François Legaret au maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), le 16 juin au conseil de Paris. L'affaire avait pris un tournant judiciaire avec des perquisitions menées mi-juin chez Mireille Flam, élue (PS) du 11e arrondissement et présidente de la Commission d'appel d'offres (CAO). Aucune mise en examen n'a encore été prononcée dans ce dossier et l'élue s'est déclarée "totalement sereine". Interpellé sur le sujet par Jean-François Legaret, Bertrand Delanoë, très énervé, avait expliqué que l'élu "était libre de pousser telle ou telle société dans l'attribution des marchés". Des propos jugés "choquants" par M. Legaret. Les proches du maire ont immédiatement réagi, en précisant dans un communiqué qu'il va de soi que "la mission des élus qui composent la CAO ne vise évidemment qu'à analyser en toute objectivité les offres des entreprises soumissionnaires, dans le but de retenir la meilleure au regard des critères posés par la collectivité".

Critères environnementaux et techniques. La société EPES, qui a obtenu début 2006 l'un des deux marchés de gestion des déchetteries et d'enlèvement des encombrants, avait porté plainte pour délit de favoritisme car elle n'a pas obtenu le second marché. La Ville de Paris, condamnée début juin par le tribunal administratif à 1,5 million d'euros d'indemnisation, s'est pourvue en appel. La Ville avait expliqué que, pour le second marché, l'écart des prix étant "très faible" entre les deux offres, "la prise en considération de critères environnementaux et techniques a conduit à l'attribution à la société Derichebourg".