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Nouvelle proposition pour sortir les hôpitaux du code des marchés publics

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Comme le rapport Stoléru, celui de Gérard Larcher propose d'appliquer aux hôpitaux publics le régime plus souple de l'ordonnance de 2005.

Sortir les hôpitaux du code des marchés publics, acte 2. Après le rapport Stoléru de décembre dernier, le rapport de la commission Larcher sur “les missions de l’hôpital”, rendu en avril au président de la République, préconise lui aussi d’assouplir les règles de gestion des hôpitaux publics et de les faire sortir du champ d’application du code des marchés publics, au profit du régime, plus souple, de l’ordonnance du 6 juillet 2005.

Les principaux reproches des professionnels auditionnés par la mission portent sur les procédures du code, qui seraient “sources de surcoûts et d’un allongement des délais de l’achat public”. Les achats hospitaliers s’élèvent à 13 milliards d’euros par an. Un montant qui en fait un levier efficace pour l’État. La sortie du code pourrait donc apparaître comme contraire avec les objectifs poursuivis par le gouvernement : orienter la politique d’achat en faveur des PME, favoriser la prise en compte du développement durable ou atteindre la barre de 10% de marchés publics “socialement responsables” à l’horizon 2012.

Pour aller plus loin : vous pouvez consulter l'intégralité du rapport sur le site du ministère de la Santé