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Marchés publics : le nouveau vocabulaire commun s'applique dès le 15 septembre

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Le "CPV" prend notamment en compte les évolutions technologiques récentes. Le but est d'unifier les références des marchés au plan européen.

Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) entre en vigueur le 15 septembre 2008. Il tient notamment compte des évolutions technologiques les plus récentes. Cette nomenclature "CPV" a pour objet une classification unique des marchés publics au niveau européen. Le but est d’unifier les références utilisées par les entités et les pouvoirs adjudicateurs pour la description de l’objet de leur marché. Ces références doivent être mentionnées dans tous les avis de publicité communautaires et nationaux.

Plus d'infos :

Tous les renseignements pratiques sont disponibles sur le site du Minefe