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Les partenariats public-privé inquiètent la Cour des Comptes

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Exemples de surcoûts à l'appui, Philippe Séguin rappelle que l'État peut emprunter à des taux inférieurs à ceux accessibles à ses partenaires privés, réalité trop souvent ignorée.

C'est l'une des petites "bombes" du rapport annuel de la Cour des Comptes, dévoilé mercredi 6 février, et elle concerne la commande publique. Pour la première fois depuis les réserves du Conseil constitutionnel, en 2004, les partenariats publics-privés (PPP) sont clairement montrés du doigt par Philippe Séguin, le président de la juridiction financière. Créé par une ordonnance de juin 2004, le PPP est un contrat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics. Séguin dénonce ainsi ces projets "qui consistent  à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l'État le fait à un coût plus élevé".

L'argument selon lequel ces montages allègent la dette publique est fallacieux, estime-t-il, en s'appuyant sur deux cas concrets. Le premier concerne le "pôle renseignement" du ministère de l'Intérieur (qui regroupe RG et DST), installé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en 2005, "sans aucune étude précise ex ante du coût et des bénéfices attendus de l'opération". Loyer supérieur à l'estimation des domaines, valeur de l'immeuble surévaluée, travaux non prévus initialement : le bail avec option d'achat signé avec Icade (Caisse des Dépôts), propriétaire des lieux, coûtera 121 millions d'euros de trop à l'État, calcule la Cour des Comptes.

Second cas évoqué par la Cour : le centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires Etrangères, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, consentie là aussi à Icade, se traduit par 41% de surcoût à la charge du contribuable, estime la Cour. La Cour invite donc "à une réflexion approfondie sur l'intérêt réel de ces formules innovantes". Et Philippe Seguin de conclure : "De façon générale, on peut dire que l’État a fait preuve, dans toutes ces opérations, d’une myopie coûteuse".