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Le "vocabulaire commun pour les marchés publics" (CPV) actualisé par la Commission européenne

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Le 28 novembre, la Commission européenne a adopté un règlement qui actualise le "vocabulaire commun pour les marchés publics" (CPV), le système de classification applicable dans l'ensemble de l'Union européenne pour les marchés publics.

« Le nouveau CPV est un outil économique moderne qui facilitera la vie des entreprises et des 26 000 autorités publiques qui mettent leurs marchés en ligne chaque année », estime Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services. Annoncé plus convivial et plus en phase avec les récentes évolutions technologiques, le nouveau "vocabulaire commun pour les marchés publics" (CPV) devrait permettre aux entreprises, y compris les PME, de mieux identifier les marchés publics émanant de l’ensemble des pays membres, quelle que soit la langue d’origine de l’avis de marché. « Les entreprises auront aussi la possibilité d’être averties par voie électronique des marchés publiés dans leur domaine d’activité, ajoute Charlie McCreevy. L’identification de possibilités de marché va devenir simple et directe, quel que soit le lieu d’établissement de votre entreprise dans l’UE. »
L’accent a été mis sur une structure rationalisée qui sert les acheteurs, en faisant évoluer l’orientation du CPV des matériaux vers les produits. La Commission prend l’exemple des chaises, qui dans la version précédente du CPV contenaient des codes différents selon qu’elles étaient fabriquées en plastique, en bois ou en métal. Désormais, l’accent est mis sur le produit lui-même et les spécifications supplémentaires éventuelles doivent être ajoutées à l’aide des codes appropriés du vocabulaire supplémentaire. Par ailleurs, de nouveaux domaines sont désormais couverts de manière plus approfondie. Les logiciels et applications informatiques, appareils médicaux, équipements destinés aux aéroports et au contrôle aérien, articles de sport, instruments de musique, services environnementaux, services Internet et services de télécommunications sans fil font leur apparition. Enfin, conformément à la communication de 2006 sur les marchés de la défense, la classification a aussi été améliorée en ce qui concerne les équipements et services relatifs à la défense.
Une période de six mois s’écoulera entre la publication du règlement et son application, pour permettre aux utilisateurs du CPV d’apporter les modifications nécessaires à leurs systèmes électroniques.