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Le ministère de l'Immigration brise le monopole de la Cimade

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L'aide aux étrangers dans les centres de rétention avait fait l'objet d'un marché divisé en huit lots, attribués mi-avril. La Cimade dénonce cette logique de mise en concurrence.

Comme vous l'annonçait Décision Achats, de nombreuses associations du secteur médico-social s'inquiètent d'être mises en concurrence par l'administration, au travers de marchés publics. Telle était notamment la position de l'Uniopss (lire notre brève sur le sujet), qui constatait le passage "d'une logique de partenariat et de subvention, à celle d'une mise en concurrence et une relation donneur d'ordres - prestataire."

Un marché de 4,76 millions d'euros sur trois ans

Selon l'association, cette logique pourrait conduire à "stériliser les initiatives associatives". Ce changement d'optique s'est traduit, courant avril, par la perte du monopole de la Cimade dans l'aide aux étrangers en centres de rétention administratifs (CRA). En effet, le ministère de l'Immigration avait lancé, il y a quelques mois, un marché divisé en huit lots, pour un montant total de 4,76 millions d'euros et une durée de trois ans. Mécontentes de ce mécanisme, la Cimade ainsi que neuf autres associations ont saisi le Conseil d'Etat. Lequel devrait rendre son avis sur le fond le 27 avril.

"Démantèlement de la mission d'accompagnement"

La Cimade a dénoncé, vendredi 10 avril, le partage de l'aide aux étrangers en centres de rétention entre six associations (elle-même a remporté trois lots) à l'issue de l'appel d'offres du ministère de l'Immigration. Elle y voit un "démantèlement de la mission d'accompagnement et de défense des droits des étrangers". La Cimade était jusqu'alors la seule association habilitée à intervenir dans la trentaine de centres de rétention où sont maintenus les étrangers en situation irrégulière. A partir du mois de juin, elle devra partager cette mission avec cinq autres associations, qui ont remporté les autres lots. Il s'agit de l'Association service social familial migrants (Assfam), France Terre d'asile, l'Ordre de Malte, le Forum réfugiés et le collectif Respect.

"Concurrentes les unes des autres"

"Le ministère de l'Immigration a été au bout d'une logique contraire à la protection des étrangers : sa décision confirme le démantèlement de la mission d'accompagnement et de défense des droits des étrangers en la confiant à six associations différentes, éclatées en huit lots, lancées dans une procédure qui les contraindra nécessairement à se poser en concurrentes les unes aux autres", affirme la Cimade dans un communiqué.

"Dans un tel dispositif, une chose est certaine : le rôle de contrepoids des ONG et la défense des droits des étrangers deviennent quasi impossibles. C'étaient les objectifs poursuivis par Brice Hortefeux pour pouvoir atteindre ses quotas d'expulsion", estime la Cimade, en référence au précédent ministre de l'Immigration, à l'origine du décret du 22 août 2008 réformant l'aide en CRA.

Quatre critères

Le ministère a immédiatement réagi en publiant un communiqué. Il y indique que le ministre Eric Besson a suivi les recommandations du comité d'appel d'offres, qui a retenu "l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des quatre critères suivants : les compétences juridiques de l'équipe (40%), la compréhension des enjeux et les engagements de service (25%), les autres compétences de l'équipe, appréciées au regard du mémoire technique de l'offre (20%), enfin le prix de la prestation (15%)".

Un appel d'offres, lancé en août 2008, avait été annulé le 30 octobre par le tribunal administratif qui souhaitait notamment une meilleure définition des compétences juridiques des candidats. Le ministère avait lancé en décembre un nouvel appel d'offres, clos le 10 février.

Dispositif de coordination

"Afin de faciliter les échanges nécessaires à la qualité de la mission assurée" et pour répondre au souhait exprimé par plusieurs associations, le ministre "a décidé de mettre en place un dispositif de coordination des associations attributaires des lots".
"Il visera notamment à faciliter l'échange de bonnes pratiques, la connaissance de la réglementation ainsi que la mutualisation de formations et de compétences et permettra des échanges réguliers et approfondis avec les associations", ajoute le ministère.