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Le gouvernement veut 10% de “marchés socialement responsables” en 2012

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Ces mesures concerneront les achats courants, gérés à partir de juillet par la future Agence des achats de l'État. Le développement des marchés d'insertion figurera parmi ses objectifs.

Les achats publics “socialement responsables” devront représenter au minimum 10% de la totalité des achats publics de l'État à l'horizon 2012, a déclaré mercredi 9 avril le haut-commissaire aux Solidarités actives. Martin Hirsch a présenté en conseil des ministres son projet sur le développement d'une politique visant à réserver une partie des commandes publiques à des structures d'insertion ou à des organismes employant des personnes handicapées. Ces mesures concerneront les secteurs comportant au moins 50% de main-d'œuvre (nettoyage, etc.). L'Agence des achats de l'État, qui devrait voir le jour en juillet et qui sera chargée de mutualiser les achats courants de l'État, intègrera leur développement parmi ses objectifs, a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Les collectivités locales ont été citées en exemple. Les achats publics "socialement responsables" des collectivités locales ont déjà permis de dégager deux millions d'heures d'insertion au bénéfice des publics "les plus éloignés de l'emploi", a souligné le porte-parole du gouvernement.

Pour respecter l'engagement pris par le président Nicolas Sarkozy durant sa campagne visant à réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans en France, a expliqué Martin Hirsch, le gouvernement souhaite mieux tirer parti de ce levier d'action en mettant en œuvre un programme destiné à mobiliser l'ensemble des acteurs – acheteurs publics, entreprises et organismes d'insertion. Ainsi, les acheteurs publics seront davantage sensibilisés à l'importance des achats "socialement responsables". Des manifestations seront organisées en mai lors d'un "Grenelle de l'insertion", et au second semestre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.
Les entreprises seront aidées pour répondre à l'acheteur public qui leur demandera de réserver une part de la réalisation du marché public à des personnes "éloignées de l'emploi", a poursuivi Luc Chatel. Un site internet recensera d'ici à l'été les structures susceptibles de proposer des personnes en parcours d'insertion. Les travaux du Grenelle de l'insertion devraient notamment déboucher sur des propositions en faveur de la mobilisation des réseaux de l'insertion et de l'adaptation de leur pratique aux besoins des acheteurs. Le succès de ce programme requiert l'existence de “facilitateurs” – des personnes implantées localement au service des acheteurs et des entreprises, a souligné Martin Hirsch. Le gouvernement souhaite que ces facilitateurs soient plus nombreux.

La progression de l'utilisation des clauses sociales dans les achats publics fera l'objet d'un suivi statistique par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP).

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