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Le Vélib' peut s'étendre en banlieue sans remise en concurrence

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Le Conseil d'État a infirmé le jugement du tribunal administratif, qui avait estimé qu'une telle extension devait faire l'objet d'un nouvel appel d'offres. 30 communes sont concernées.

Pas besoin de passer des appels d’offres pour étendre le Vélib’ en banlieue parisienne. Le 11 juillet, le Conseil d'État n’a pas suivi les conclusions du commissaire du gouvernement, en décidant que la Ville de Paris pouvait étendre le réseau Vélib', exploité par JCDecaux, au-delà de la capitale. Une trentaine de communes seront concernées par l’implantation de 300 stations. Concurrent malheureux de JCDecaux, le groupe Clear Channel France contestait la décision de la Ville de Paris et de la société Somupi (filiale de JCDecaux) d'étendre le système de vélos en libre service en dehors des limites de la capitale, par voie d'avenant au contrat initial. Selon Clear Channel, il s'agirait d'un second marché devant donner lieu à un nouvel appel d'offres. En janvier dernier, le tribunal administratif de Paris avait donné raison à Clear Channel en annulant la décision du Conseil de Paris d'étendre à des communes de banlieue le Vélib’. C’est la ville qui avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’État.

Extension "d'une portée limitée"
Pour motiver sa décision, le Conseil d’État a notamment relevé que cette extension était d'une portée limitée, seules une trentaine de communes limitrophes ou très voisines de Paris comprises à l'intérieur d'une couronne de 1 500 mètres de largeur étant concernées. Il a également observé que la prestation prévue par le marché initial et la prestation supplémentaire ainsi proposée aux usagers du système Vélib' étaient de même nature. Enfin, le Conseil d'État a indiqué qu'il s'agissait d'améliorer un service rendu à titre principal aux usagers qui habitent Paris, ou qui s'y rendent, et non de mettre en place un service distinct destiné aux déplacements entre communes limitrophes.

Rens. : lire l'arrêt du conseil d'État