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Le CCAG fournitures et services est sorti

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Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marché.

Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services (25 pages) a été publié au Journal officiel du 19 mars 2009.  Les dispositions de l’arrêté "sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté", soit le 20 mars. La référence à ce cahier reste facultative. Le précédent CCAG fournitures et services datait de 1977.

Que faire pour les marchés dont la consultation a été engagée, ou pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication avant l’entrée en vigueur de l’arrêté ? Ils demeurent régis "par les dispositions du CCAG applicables aux marchés publics auquel ils se réfèrent".

Lire le nouveau CCAG fournitures et services