Mon compte Devenir membre Newsletters

La traduction des brevets devrait coûter moins cher aux entreprises

Publié le par

La France vient de ratifier le protocole de Londres qui entend permettre aux entreprises de diminuer fortement les coûts de traduction de leurs brevets.

Près de 25 500 euros en moyenne. Pour une entreprise, tel était le coût moyen de la traduction d'un brevet au niveau européen. Un tarif exorbitant comparé au Japon (10 600 euros en moyenne) ou aux Etats-Unis (7 600 euros). La ratification du protocole de Londres par la France la semaine dernière devrait permettre de réduire significativement ce coût.

Le protocole de Londres, qui date d'octobre 2000, prévoit de limiter les exigences des États membres en termes de traduction. Jusqu'à présent, le dépôt d'un brevet auprès de l'Office européen des brevets devait être fait dans l'une des trois langues officielles de l'Union européenne (anglais, français et allemand). Mais, pour que ce brevet soit validé et applicable dans un pays, chaque État avait le droit d'exiger que le dit brevet soit traduit dans sa langue nationale.

Désormais, grâce au protocole de Londres, une entreprise ne sera plus obligée de traduire l'intégralité de son dossier mais uniquement les caractéristiques techniques qu'elle souhaite voir protégées dans tel ou tel pays. Par exemple, la description de l'invention en elle-même restera dans l'une des trois langues officielles de l'Union.