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La majorité des "petits" marchés publics sont attribués à des PME

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La part des PME dans la commande publique chute à mesure que le montant des marchés devient important, révèle l'étude 2007 d'Oséo.

En France, les PME obtiennent la majorité des marchés publics, mais il s'agit de marchés de très faible importance en termes financier. Voilà le principal enseignement du rapport 2007 (portant sur l'année 2006) de l'organisme de financement des PME, Oséo, dévoilé début février, qui synthétise les données de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), qui avait enquêté sur le sujet.

Premier constat : les PME sont très bien représentées dans les marchés publics. "Elles remportent globalement 56 % des commandes passés par l’État et 66 % des marchés passés par les collectivités locales", révèle le rapport.

Second point, qui nuance le premier, cette tendance s’inverse lorsque c’est le montant des marchés qui est pris en compte. Ainsi les marchés attribués aux PME représentent 19 % du montant des marchés passés par l’État et 39 % du montant des commandes des collectivités locales.

Troisième enseignement d'importance, la nature des marchés. Le rapport croise les données relatives à la répartition des marchés par domaine et par tranche de montant. Et constate que les PME sont majoritaires sur les marchés de travaux et de services, sauf pour les montants les plus élevés. De plus, elles ont une position moins favorable pour les marchés de fournitures.

Dans tous les cas de figure, le type de procédure choisi n'a aucune incidence souligne le rapport, consultable en intégralité sur le site d'Oseo

Hasard du calendrier, ce rapport est publié alors que la Commission européenne lance, jusqu'en mars prochain, une consultation sur le futur "Small Business Act" européen. Pour participer, rendez vous sur le site de la Commission (en anglais). Le projet de texte sera prêt en juin 2008. Conformément aux vœux de la France, la Commission privilégie l'idée d'un "SBA" à l'européenne. Rappelons qu'aux États-Unis, où il est né dans les années 1950, le SBA contraint les pouvoirs publics à réserver 23 % de leurs achats aux PME.